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Auteur Fil de discussion: cocontractant EPSCP : quelles pièces justificatives demander  (Lu 94 fois)
Basma
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« le: Décembre 02, 2020, 12:19:31 »

Bonjour,
je passe un marché sans pub/concurrence préalables (petit montant) avec un EPSCP. Ces établissements sont-ils soumis aux vérifications d'interdictions à soumissionner?
merci
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speedy
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« Répondre #1 le: Décembre 02, 2020, 12:21:24 »

pourquoi ils ne pourraient pas ?

au pire ils vous font une attestation sur l'honneur ....  Indéci
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Décembre 02, 2020, 02:15:45 »

je suis EP et je peux tout donner sauf Kbis
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Basma
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« Répondre #3 le: Décembre 02, 2020, 02:22:27 »

merci,
donc en tant qu'EP vous fournissez les attestations relatives au travail dissimulé et à la régularité fiscale, c'est bien cela?
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Mathieu
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« Répondre #4 le: Décembre 02, 2020, 02:31:14 »

attestations sur l'honneur du DC1, URSSAF, impôts, Agefiph, liste des travailleurs étrangers

+ extrait de situaiton SIRENE pour remplacer le Kbis
Journalisée
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