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Auteur Fil de discussion: allotissement régularisation négociation  (Lu 412 fois)
max
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« le: Juillet 16, 2020, 02:29:45 »

je souhaiterais avoir votre avis sur les possibilités de négocier/ régulariser dans une consultation allotie

Si je souhaite régulariser et ou négocier sur un lot, suis-je obliger de le faire aussi sur l'ensemble des autres lots aussi (même si je sais que la négo ne servira à rien, ou que même en régularisant le candidat ne sera pas attributaire)

Perso, la négo et la régul étant au pouvoir discrétionnaire du PA, je pense que l'on peut négocier/régulariser sur certains lots et pas d'autres.

Mon contradicteur me dit, traitement de l'égalité des candidats tu régularises/négocies sur un lot tu dois le faire pour tous les lots. il argumente en me disant que si un candidat répond à plusieurs lots il va pas comprendre pourquoi sur un lot on négocie/régularise et pas sur un autre
Pour moi 1 lot =1 marché, l'égalité de traitement se fait sur le lot (je négocie/régularise tout les candidats DU lot)

Votre avis et éventuellement une référence textuelle quelconque, merci
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Mathieu
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« Répondre #1 le: Juillet 16, 2020, 03:00:38 »

idem je raisonne par lot car :

- la régularisation est un droit (pas un devoir) pour l'acheteur, qui est libre de voir si la situation s'y prête (et la situation d'un lot à l'autre peut tout à fait être différente)
- le principe d'égalité de traitement s'applique aux candidats qui sont en concurrence. des candidats répondant à des lots distincts ne sont pas en concurrence
- si on exagère à peine le raisonnement du collègue contradicteur ; il faut appliquer le même traitement aux candidats non seulement de tous les lots mais également de toutes les procédures ! c'est ça la vraie égalité, non ? (réponse : non)
- vis ma vie #marchés de formations à 239 lots et 38 candidats, si je dois tout ou rien régulariser j'me jette par la fenêtre
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Juillet 16, 2020, 04:03:31 »

Pour moi 1 lot =1 marché, l'égalité de traitement se fait sur le lot (je négocie/régularise tout les candidats DU lot)
Même raisonnement.

Malheureusement, je ne trouve pas de textes ou de jp là-dessus.

Comme autre argument, il y a l'efficacité de l'achat. Négocier tous les lots est une perte de temps, une perte économique (temps consacré à ça côté PA et des OE).

De plus, vouloir mettre en place une égalité de traitement ne me paraît pas un argument convaincant.
Prenons le candidat A qui répond au lot 1 vêtement de police municipale et le candidat B au lot 2 vêtement de personnel de crèche.
Si je veux traiter de la même façon A et B, je dois leur poser les mêmes questions (en poussant le raisonnement du collègue). "Bonjour B, quel est le degré de résistance balistique de vos vêtements ? Proposez-vous plusieurs coloris de holsters ?"
C'est absurde.
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Agoraddicted

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Michel
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« Répondre #3 le: Juillet 16, 2020, 05:19:36 »

 Souriant  idem on travaille lot par lot !
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
et donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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« Répondre #4 le: Juillet 16, 2020, 06:45:04 »

idem, et un peu de bon sens  !
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Vivaelparaguay
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« Répondre #5 le: Juillet 20, 2020, 08:24:53 »

idem, et un peu de bon sens  !

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« Répondre #6 le: Décembre 01, 2020, 04:58:35 »

C'est un véritable trésor ce forum, j'y retrouve à chaque fois les réponses à mes questions.

Bon en tout cas merci pour ces réponses qui vont m'inspirer pour mes consultations en cours  Grimaçant
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speedy
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« Répondre #7 le: Décembre 01, 2020, 05:20:30 »

Même raisonnement.

Malheureusement, je ne trouve pas de textes ou de jp là-dessus.



le L2113-10 et la fiche de la DAJ ...autrefois c'était écrit clairement dans le texte   Clin d'oeil
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