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MattMallet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
"défaillance de l'attributaire"
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Fil de discussion: "défaillance de l'attributaire" (Lu 487 fois)
garcimore
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"défaillance de l'attributaire"
«
le:
Novembre 18, 2020, 08:51:35 »
Bonjour à tous
Nous avons attribué une opération de travaux récemment. Or nous venons d'apprendre le décès brutal et volontaire d'un gérant d'une entreprise attributaire. Cette société fait de tour des collectivités pour annoncer qu'elle n'est plus en capacité d'assurer le chantier . Le co gérant a laissé entendre que l'autre gérant avait postulé à beaucoup de marchés et aujourd'hui la société ne peut plus assumer.
La notification n'est pas encore faire ( ni la délibération d'autorisation à signer ). Je sais que juridiquement la société est engagé juridiquement mais par expérience il est difficile de faire travailler une société qui ne le veut pas et qui par ailleurs et en grande difficulté. Il me semble avoir 2 solutions pour écarter cette société :
- Défaillance de l'entreprise pour ne pas fournir les attestations d'assurances demandées avant la notification dans le RC et prendre le 2nd à son prix ( +7 K€ par rapport au 1er attributaire)
- déclarer sans suite pour motif d’intérêt général ( risque pour la société de disparaitre au cours du chantier en site occupé avec 4 phases) et de renégocier avec le second sur la base de l'ordonnance ( sans mise en concurrence ni publicité < 70K€)
je préconise la seconde solution , qu'en pensez vous?
Je vous remercie pour vos échanges
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : "défaillance de l'attributaire"
«
Répondre #1 le:
Novembre 18, 2020, 11:15:04 »
la 1 car comment motiver correctement la seconde ? perso je ne saurais pas ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
garcimore
Junior
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Re : "défaillance de l'attributaire"
«
Répondre #2 le:
Novembre 18, 2020, 11:31:58 »
motif : l’intérêt général reposant sur un choix de gestion d'éviter de prendre un risque de nuire au bon déroulement du chantier : retard, surcout liés à l' intervention à chaque phase de ce corps d'état -
Bien évidemment, la société nous écrivant au préalable et de manière claire les difficultés qu'elle rencontre : suicide du gérant, nombre de marchés attribués tels qu'elle ne peut plus assumer dans les délais contractuels , situation générant une désorganisation complète de la société. A ce stade elle n'a pas de dépense . Cette déclaration sans suite se fait à la demande de l'attributaire initial
Il ne s'agit pas de détourner la procédure . Aussi a priori personne ne connait de préjudice.
Pour relancer : on opterait pour un marché sans mis en concurrence avec le 2nd de la 1er consultation
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : "défaillance de l'attributaire"
«
Répondre #3 le:
Novembre 18, 2020, 05:48:45 »
il semble evident qu'il ne faut pas poursuivre.
Un petit coup de téléphone au co-gérant pour lui dire de ne pas répondre à la demande des documents (attestations & C°) et qu'en l'absence de ces documents sous xx jours, il ne pourra pas être attributaire.
et de votre coté, pas de soucis.
Journalisée
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ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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