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Auteur Fil de discussion: LA CLAUSE VERTE  (Lu 141 fois)
fanchic
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« le: Novembre 17, 2020, 01:28:20 »

et voilà
du très beau travail, je n'ai pas encore eu le temps de décortiquer :
https://laclauseverte.fr/
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mighty
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« Répondre #1 le: Novembre 17, 2020, 02:01:18 »

Ah c'est enfin sorti !!!!  Grimaçant
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Coccy
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« Répondre #2 le: Novembre 17, 2020, 03:59:24 »



 Embarrassé Embarrassé aucune clause correspondant à mes recherches.....  Huh Huh Huh
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
speedy
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« Répondre #3 le: Novembre 17, 2020, 05:03:42 »

et faudra voir car par exemple :
Obligation de diagnostic déchets ou de sa vérification
“ Dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres de Maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre réalisera obligatoirement un diagnostic déchets du chantier concerné en suivant les modalités du décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 et du formulaire Cerfa N° 14498*01 concernant le diagnostic déchets préalable à la démolition réglementaire de certaines catégories de bâtiment.
Pour ce faire le maître d’ouvrage (ou à défaut son mandataire) transmettra tous les documents pertinents en sa possession et permettra à l’Entreprise de travaux d’accéder au chantier pour pouvoir prendre connaissance des lieux et matériaux présents sur le chantier. Cette visite est obligatoire et fait partie de la procédure de réponse.”

super : vous faites faire plusieurs diagnostic dans le cadre de l''appel d'offres de MOE .... donc il faut les rémunérer .....  alors que si vous faites votre travail correctement vous mettez ce diagnostic dans le dce et vous ne le payez qu'une fois  !  tout au plus le MOE en études AVP devra le mettre à jour si plus ou moins de démolition ....

en plus dans la rubrique "qui nous sommes" je ne vois pas qui est dans cette structure  : seule info "Le CD2E, Pôle d’excellence de l’écotransition"
suis pour le moins circonspect et dubitatif ....
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« Répondre #4 le: Novembre 17, 2020, 05:08:16 »

autre :
En cas de non-respect des stipulations concernant le tri des déchets sur le chantier, l’entreprise en infraction encourt, sans mise en demeure préalable, et par dérogation à l’article 48.1 du C.C.A.G. Travaux, une pénalité fixée à 50 € H.T. par jour d’infraction. En outre, les déchets et gravois non gérés pourront être enlevés aux frais et dépens de l’entrepreneur fautif par une entreprise spécialisée sur ordre du maître d’ouvrage ou de ses représentants qu’est le Maître d’œuvre.


pour 50€ par jour l'entreprise peut faire n'importe quoi, son gain sera largement positif, j'ai connu un éleveur de porc condamné au tribunal à des milliers d'euros qui a sabré le champagne car il s'attendait à 20 fois plus  !  donc il a continué ses manquements. ...

faut quitter le monde des bisounours et revenir à la vraie vie  !!!
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speedy
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« Répondre #5 le: Novembre 17, 2020, 05:14:37 »

autre
« conditions de la consultation » ou « variantes »:
Les candidats peuvent présenter des variantes concernant les points suivants :
• utilisation de matériaux recyclés en remplacement des matériaux nobles d’apport sur les postes suivants :… (ex : remblai supérieur de tranchée, aménagements paysagers,….)
• utilisation de techniques permettant de limiter la production de déchets, comme le réemploi des matériaux déblayés en remblai, (par exemple dans le cas de chantiers avec terrassements importants)
• utilisation de techniques permettant de privilégier la démolition sélective à la démolition, (par exemple dans le cas de chantiers de bâtiment avec démolitions) ;
L’entreprise fournira tous les renseignements utiles pour juger de la qualité des matériaux, techniques et méthodes qu’elle propose en variantes

aucun lien avec l'importance de bien rédiger les critères , comment voir l'impact sur la notation des critères par rapport à la solution de base  !!!
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speedy
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« Répondre #6 le: Novembre 17, 2020, 05:15:33 »

suis pas satisfait du tout de ce type de brassage d'air  !!!!  Fâché Fâché Fâché
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hpchavaz
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« Répondre #7 le: Novembre 18, 2020, 09:13:51 »

suis pas satisfait du tout de ce type de brassage d'air  !!!!  Fâché Fâché Fâché
Je me suis fait la m^me réflexion puis je me suis dit que, comme souvent en la matière, il faut plus y voir une incitation que comme LA réponse.

Incidemment et dans la ligne retour vers la réalité, concernant le point souligné par speedy " utilisation de techniques permettant de limiter la production de déchets, comme le réemploi des matériaux déblayés en remblai, (par exemple dans le cas de chantiers avec terrassements importants)", tout MOE qui ne ferait pas cette analyse en amont serait, disons, rappelé à l'ordre.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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