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Auteur Fil de discussion: texte de projet de loi au Sénat  (Lu 819 fois)
speedy
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« le: Novembre 17, 2020, 09:40:55 »

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Article 1er
L’article L. 2112-2 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces conditions peuvent porter sur l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants lorsque cela est indispensable au regard de l’objet du marché ou de la prise en compte des considérations prévues au deuxième alinéa ».


or il y a déjà le L2112-4  qui ferait doublon, encore des politiques qui n'y connaissent rien mais qui brassent de l'air pour faire parler d'eux ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
mighty
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« Répondre #1 le: Novembre 17, 2020, 10:53:00 »

pourtant c'est deux lignes en dessous LOL Mais disons que ton article parle plus de l'europe. là ce serait circonscrit !
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speedy
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« Répondre #2 le: Novembre 17, 2020, 01:00:49 »

où vois tu l'Europe ?
« Dernière édition: Novembre 17, 2020, 01:22:42 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Coccy
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« Répondre #3 le: Novembre 18, 2020, 09:56:01 »

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Article 1er
L’article L. 2112-2 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces conditions peuvent porter sur l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants lorsque cela est indispensable au regard de l’objet du marché ou de la prise en compte des considérations prévues au deuxième alinéa ».


or il y a déjà le L2112-4  qui ferait doublon, encore des politiques qui n'y connaissent rien mais qui brassent de l'air pour faire parler d'eux ....

j'ai l'impression que SPEEDY a besoin de bouger.... le blues du confinement???  Clin d'oeil Clin d'oeil Cool
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
speedy
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« Répondre #4 le: Novembre 18, 2020, 11:19:13 »

 oui, hier j'ai fendu du bois de chauffage, l'hiver le confinement  sera long
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
fanchic
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« Répondre #5 le: Novembre 18, 2020, 11:33:24 »

J'ai lu le rapport réalisé par le sénateur LE RUDULIER avec des morceaux de BRACONNIER et de Me Julien BOUTEILLIER dedans.

A garder car complet sur les mécanismes +/- proches du localisme.

Mais très circonspect sur cette mesure inutile.

Si les TPE/PME doivent être aidées, c'est peut-être plus raisonnable en finançant des actions de formations ou d'assistance à la réponse au MP
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