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Auteur Fil de discussion: Contracter avec un opérateur étranger  (Lu 557 fois)
Dorca
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« le: Novembre 16, 2020, 03:13:12 »

Bonjour à tous,

Il est fort probable que dans les semaines à venir, mon entité soit dans la nécessité de contracter avec un opérateur étranger.

Sauf erreur j'ai cru comprendre que cela ne posait aucun problème dès lors que l'opérateur économique en question avait la nationalité d'un État signataire des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (aussi appelé AMP pour accord sur les marchés publics).

Pour la première fois soumis à cette situation, j'aurais toutefois plusieurs questions :
1) Est-ce que j'ai bon avec ma compréhension ci-dessus ?
2) Pas de problématique particulière pour les pays de l'UE a priori, mais qu'en est-il de la Suisse qui est bien signataire des accords initiaux mais identifiée comme "en cours" pour la date d'entrée en vigueur de l'AMP ici : https://www.wto.org/french/tratop_f/gproc_f/memobs_f.htm ?
3) Des choses particulières sont-elles à savoir en la matière ? Des bonnes pratiques ? L'obtention des pièces administratives se passent comment ?

Merci par avance pour vos réponses et retour d'expériences  Sourire
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speedy
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« Répondre #1 le: Novembre 16, 2020, 04:57:44 »

les trois soucis principaux :
1 la langue et les traductions ....
2 le contrôle des pièces administratives car le droit des sociétés est différent (même entre états européens)
3 la TVA sera à payer au fisc français  (si pas d'établissement en France)

plus le risque de Change si vous ne traitez pas en euros
« Dernière édition: Novembre 16, 2020, 05:44:39 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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« Répondre #2 le: Novembre 16, 2020, 05:43:15 »

Je ne sais pas si cela est pertinent mais pour ce qui concerne la Suisse, il y a des accords bilatéraux Suisse / UE.

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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Dorca
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« Répondre #3 le: Novembre 17, 2020, 08:25:22 »

Merci à tous les 2 pour vos retours :

les trois soucis principaux :
1 la langue et les traductions ....
2 le contrôle des pièces administratives car le droit des sociétés est différent (même entre états européens)
3 la TVA sera à payer au fisc français  (si pas d'établissement en France)

plus le risque de Change si vous ne traitez pas en euros

Speedy, concernant les soucis que tu évoques, s'agissant du 2) si tu as déjà eu à travailler avec une société étrangère, que demandais-tu in fine en pièces administratives (une simple attestation sur l'honneur suffit-elle?) ?
Pour le 3, je découvre et je me rapprocherais du service comptabilité de ma collectivité pour savoir comment on peut mettre ça en place (j'imagine, à te lire, qu'on paye le HT à l'entreprise et la TVA (et éventuelles autres taxes) au FISC). C'est un peu le brouillard pour l'instant.

Je ne sais pas si cela est pertinent mais pour ce qui concerne la Suisse, il y a des accords bilatéraux Suisse / UE.

Effectivement cela a peut-être son intérêt mais je ne sais pas non plus, je vais poursuivre mes recherche mais si vous avez d'autres information entre temps je prends Sourire
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« Répondre #4 le: Novembre 17, 2020, 09:21:04 »

pour le 2 il faut demander des attestations  et ça dépend pays par pays
voir avec l'ambassade et votre CCI ... voir prendre un avocat
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Piko
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« Répondre #5 le: Novembre 17, 2020, 09:34:34 »

Bonjour,

Il m'est arrivé d'avoir à contracter avec des Allemands. Face à leur refus catégorique de transmettre les documents administratifs, nous avions renoncé (après avoir consulté la DAJ qui allait dans ce sens) tout en signant le contrat.
La différence peut-être, est que ces Allemands étaient les seuls en Europe à pouvoir fournir la machine que le service voulait.
« Dernière édition: Novembre 17, 2020, 09:36:58 par Piko » Journalisée

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