Distinction pièces générales et particulières dans un CCAP

[poupetteonthebeach]

Bonjour à tous,

Depuis de nombreuses années je ne distingue plus dans les CCAP les pièces particulières d'un côté et les pièces générales de l'autre. Je fais comme la plupart des juristes MP un seul article dans le CCAP précisant les pièces contractuelles dans un ordre de priorité décroissant (en dérogeant aux articles 4.1 des différents CCAG en ce qui concerne l'ordre de priorité).

Pour autant, je l'ai fait pendant de nombreuses années jusqu'à ce qu'un collègue m'informe de la fin de cette pratique. Il m'avait alors communiqué les dispositions corroborant son propos.

J'ai changé de collectivité et cette dernière pratique encore la distinction entre pièces particulières dans un a) et pièces générales dans un b).

Je cherche donc la disposition qui m'a fait adopter un seul paragraphe " pièces contractuelles" , je ne me rappelle plus s'il s'agit d'une jurisprudence, d'un règlement ou consigne de la DAJ.

Les articles des CCAG ne font  pas cette distinction non plus mais j'ai le souvenir qu'il s'agit d'un autre texte.

Pouvez-vous m'aider à retrouver cette jurisprudence ou ce texte?

D'avance merci

[speedy]

en pièces générales je mets le titre de pièces non jointes car réputées connues , par exemple les CCAG 2009
puis on cite les pièces non contractuelles mais jointes à titre informative sans garantie de la collectivité ....