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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Passation du contrat
Relance dsp
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Fil de discussion: Relance dsp (Lu 1230 fois)
lyly
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Relance dsp
«
le:
Novembre 12, 2020, 10:20:42 »
Bonsoir
On prépare la relancer notre dsp qui va prendre fin
Il est souhaité de faire appel à un AMO. On se demande à quel moment la cspl doit être saisie.
Merci d'avance pour vos retours
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Ponta
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Re : Relance dsp
«
Répondre #1 le:
Novembre 13, 2020, 08:57:14 »
Bonjour,
En collectivités territoriales et EPCI, la CCSPL doit être saisie et rendre un avis sur le principe de lancement ou renouvellement d'une DSP. C'est obligatoire (article L1413-1 du code général des CT).
«
Dernière édition: Novembre 13, 2020, 10:23:52 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
lyly
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Re : Re : Relance dsp
«
Répondre #2 le:
Novembre 13, 2020, 10:10:42 »
Citation de: Ponta le Novembre 13, 2020, 08:57:14
Bonjour,
En collectivités territoriales et EPCI, la CCSPL doit être saisi et rendre un avis sur le principe de lancement ou renouvellement d'une DSP. C'est obligatoire (article L1413-1 du code général des CT).
Merci pour ce retour
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Ponta
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I'll be back
Re : Relance dsp
«
Répondre #3 le:
Novembre 13, 2020, 10:30:48 »
Pour compléter la réponse à la question de quand :
L'avis de la CCSPL est le préalable. Il a lieu avant la délibération actant le lancement ou renouvellement d'une DSP.
Mais comme cet avis est souvent émis à la lumière des caractéristiques principales du futur contrat, il a lieu après la finalisation de la définition du besoin.
En gros, vous définissez votre projet de cahier des charges. Vous en arrêtez les grandes lignes et ce qui est négociable.
Vous tenez votre CCSPL sur le principe du lancement ou renouvellement de la DSP. La CCSPL se prononce à la lumière d'un rapport / note / exposé résumant les lignes fondatrices du futur contrat.
Votre assemblée délibère sur le principe.
Vous pouvez lancer votre publicité.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
lyly
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Re : Relance dsp
«
Répondre #4 le:
Novembre 13, 2020, 08:38:52 »
Merci pour ce complément
Journalisée
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