POINT DE DEPART DU DELAI DE RECOURS

[cmpcchoette]

Bonjour
j'ai une question métaphysique sur le point de départ des recours contractuel et tarn et garonne
Quand on parle de l'avis d'attribution pour le contractuel et de l'accomplissement des mesures de publicité pour le tarn et garonne, pour vous en point de départ on est sur l'envoi des avis (comme en publicité initiale) ou sur la publication des avis .
cela m'est jamais arrivé mais là il y a  eu un bug et un avis envoyé le 4 /11 n'est pas encore publié. du coup quel est l'impact sur mon délai de recours ?

[R.J]

Pour le contractuel, le texte vise la publication, pas l'envoi.

En Tarn-et-Garonne, on parle de l'accomplissement des mesures de publicité, dès lors, publication effective également à mon sens.

[cmpcchoette]

Ah ok . j'avais Un espoir ....tant pis

[Ponta]

Votre procédure est mise en cause ? Un candidat envisage un recours ?

[cmpcchoette]

Non non
c'est juste que le support ayant mis 9 jours pour publier mon avis (il y aurait eu un incident technique) je me demandait quel était l'impact sur le point de départ (et donc la fermeture) des délais de recours.
j'ai pour habitude de publier mes avis d'attribution dés la notification du marché pour purger ces délais le plus vite possible. et du coup question métaphysique  qui m'est venue ...
en même temps c'est uniquement intellectuel comme interrogation ... A ce stade !

[mighty]

excellente interrogation j'aurais appris quelque chose   Comme quoi ça vaut le coup de tt le temps s'interroger !