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Passation du marché
Marché à tranches - Avenant
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Fil de discussion: Marché à tranches - Avenant (Lu 364 fois)
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Marché à tranches - Avenant
«
le:
Novembre 12, 2020, 09:26:05 »
Bonjour,
Pour faire un avenant sur un marché à tranches dont seuls les tranches fermes ont été affermies, est-ce que vous ne prenez en considération que le montant de la tranche ferme ou le montant réalisé?
Je vous remercie.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
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Caramba !
Re : Marché à tranches - Avenant
«
Répondre #1 le:
Novembre 12, 2020, 10:01:40 »
pour la rédaction de l'avenant c'est au cas par cas, on écrit les modifications sur les tranches concernées
pour le calcul des 5% pour passage en CAO c'est à priori sur les tranches affermies (mais aussi avec les tranches touchées si une TO non affermie est touchée à la hausse, cas très rare)
idem pour la légalité d l'avenant par rapport aux seuils
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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