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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Erreur dans BPU
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Fil de discussion: Erreur dans BPU (Lu 1137 fois)
76LANDES
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Erreur dans BPU
«
le:
Novembre 09, 2020, 08:05:58 »
bonjour, dans un AC à bons de commande en procédure formalisée, l'unique candidat qui a remis une offre a commis une erreur de calcul dans le BPU : à savoir, le prix remisé qu'il propose est plus cher que le prix public indiqué dans son BPU pour 2 lignes de produits. Ces deux mêmes produits figurent également au DE avec un montant différent qui semble t'il est le bon prix.
- Sauf erreur, il n'est plus possible au titre de la "demande de precision sur la teneur de l'offre" de faire rectifier cette erreur : est-ce vrai ?
- Faut il en passer par la mise au point du marché, pour faire rectifier les 2 lignes de prix incorrect dans le BPU ?
Merci de vos avis sur la procédure à mettre en oeuvre.
cordialement
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speedy
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Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #1 le:
Novembre 09, 2020, 08:33:27 »
il est toujours possible de rectifier une erreur manifeste dont la solution est évidente. Qui vous dit le contraire ?
ça passe par une demande de précision , en l'occurrence de confirmer l'erreur et sa rectification (on ne laisse pas la possibilité de modifier différemment) et effectivement il faudra officialiser lors de la mise au point pour que toutes les pièces du marché soient correctes et donc cohérentes.
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76LANDES
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Re : Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #2 le:
Novembre 09, 2020, 09:03:22 »
Citation de: speedy le Novembre 09, 2020, 08:33:27
il est toujours possible de rectifier une erreur manifeste dont la solution est évidente. Qui vous dit le contraire ?
ça passe par une demande de précision , en l'occurrence de confirmer l'erreur et sa rectification (on ne laisse pas la possibilité de modifier différemment) et effectivement il faudra officialiser lors de la mise au point pour que toutes les pièces du marché soient correctes et donc cohérentes.
Lu dans une fiche de la DAJ sur l'analyse des offres :
"Ainsi, contrairement à ce que prévoyait l’ancien article 59 du code des marchés publics, il n’est désormais plus possible de demander aux candidats de « compléter » une offre, la mise en conformité d’une telle offre intervenant au titre de la régularisation.
De la même manière, les erreurs purement matérielles, « d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue », ne peuvent plus être rectifiées dans le cadre d’une demande de précisions
merci
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Michel
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Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #3 le:
Novembre 09, 2020, 09:17:00 »
Candidats Unique ; erreur manifestement évidente ; Je prône la seule et simple "mise au point du marché" <basta>
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speedy
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Re : Re : Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #4 le:
Novembre 09, 2020, 09:25:08 »
Citation de: 76LANDES le Novembre 09, 2020, 09:03:22
Lu dans une fiche de la DAJ sur l'analyse des offres :
"Ainsi, contrairement à ce que prévoyait l’ancien article 59 du code des marchés publics, il n’est désormais plus possible de demander aux candidats de « compléter » une offre, la mise en conformité d’une telle offre intervenant au titre de la régularisation.
De la même manière, les erreurs purement matérielles, « d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue », ne peuvent plus être rectifiées dans le cadre d’une demande de précisions
certes mais
vous pinaillez sans tout lire
puisque la DAJ dit que c'est au titre de la "régularisation" voir au 2.2.1 et non en demandant des " précisions" du 3.1
donc c'est possible !!!
Journalisée
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fanchic
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Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #5 le:
Novembre 09, 2020, 09:57:42 »
Citation de: 76LANDES le Novembre 09, 2020, 08:05:58
bonjour, dans un AC à bons de commande en procédure formalisée, l'unique candidat qui a remis une offre a commis une erreur de calcul dans le BPU : à savoir, le prix remisé qu'il propose est plus cher que le prix public indiqué dans son BPU pour 2 lignes de produits. Ces deux mêmes produits figurent également au DE avec un montant différent qui semble t'il est le bon prix.
Pourquoi demandez-vous un prix public dans votre BPU?
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76LANDES
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Re : Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #6 le:
Novembre 09, 2020, 04:54:33 »
Citation de: fanchic le Novembre 09, 2020, 09:57:42
Pourquoi demandez-vous un prix public dans votre BPU?
moi je ne demande rien...c'estl'acheteur qui a "pondu" une usine à gaz pour son BPU...d'où les erreurs de formule de calcul qui sont l'objet de la discordance entre le BPU et le DE. :'(
Journalisée
76LANDES
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Re : Re : Re : Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #7 le:
Novembre 09, 2020, 04:56:47 »
Citation de: speedy le Novembre 09, 2020, 09:25:08
certes mais
vous pinaillez sans tout lire
puisque la DAJ dit que c'est au titre de la "régularisation" voir au 2.2.1 et non en demandant des " précisions" du 3.1
donc c'est possible !!!
cela implique de déclarer l'offre irrégulière pour permettre la régularisation
ce n'est pas le cas ici : l'offre est "régulière" il y a seulement une erreur de formule de calcul sur deux lignes de produits.
merci quand même
«
Dernière édition: Novembre 09, 2020, 04:59:02 par 76LANDES
»
Journalisée
Michel
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Re : Re : Re : Re : Re : Erreur dans BPU
«
Répondre #8 le:
Novembre 09, 2020, 05:01:58 »
Citation de: 76LANDES le Novembre 09, 2020, 04:56:47
l'offre est "régulière" il y a seulement une erreur de formule de calcul sur deux lignes de produits.
et en plus de la part de l'acheteur (si j'ai bien lu) donc basta, je corrige en mise au point. où est votre véritable souci ? et offre unique ! qui serait lésé ?
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speedy
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Re : Erreur dans BPU
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Répondre #9 le:
Novembre 09, 2020, 05:02:46 »
à 76LANDES : non
avant de la classer irrégulière vous la régularisez, une fois de plus vous allez trop vite en besogne !!!
la fiche de la DAJ ne tiendra pas devant un juge car pour détecter l'erreur et trouver la solution il faut analyser les documents et pas simplement vérifier qu'ils existent !!!
maintenant si vous préférez faire à votre façon après avoir demander des conseils pour les mettre de côté .... ceux sont vos dossiers et votre décision.
Journalisée
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76LANDES
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Re : Erreur dans BPU
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Répondre #10 le:
Novembre 10, 2020, 02:44:13 »
merci à toutes et tous pour votre éclairage
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