Tout achat est-il un marché

[anneclaudie]

Bonsoir.

Au 1er euro un achat est un marché.
On est obligé d'avoir un écrit au-dessus de 25 k€.
Une commande est un écrit.

Pour une aire de jeux passée sans mise en concurrence avec un délai de 1 mois, un bon de commande suffit ?
Faut il payer des situations pour des travaux d'un mois ?
Merci pour votre réponse.

Pour un sous-traitant sur cette commande, on fait signer un dc4.
Comment vous gérez ce type de marché ?

[hpchavaz]

...
Au 1er euro un achat est un marché.
...

Il peut y avoir des marchés à 0 €

L'obligation d'un écrit à 25k€ est indépendante du fait qu'il est souvent indispensable d'avoir un document contractuel pour la  gestion des risques y compris pour ce qui pourrait se révéler aorès l'exécution du contrat. Un bon de commande est un marché mais en matière de travaux, il est souvent nécessaire de viser ) minima le CCAG et les CCTG (obligation pour les services de l'Etat si je me rappelle bien) et alors on commence à se poser des question du genre sécurité, dommages de travaux publics etc.


Bref, tout dépend de quoi il s'agit.    

[anneclaudie]

Il s'agit de travaux pour installer une aire de jeux pour enfant.
Le service technique a fait un sourcing et choisit une entreprise et nous demande maintenant de créer un marché à posteriori.

[Michel]

Quel montant ?

Un marché est un contrat, qui a le droit d’être verbal !
donc un MAPA peut-être un « top la main » au comptoir du bar du quartier. 
Bon, je vous conseil néanmoins de faire un minimum d’écrits 

[speedy]

aire de jeux pour enfants = Certification et entretien obligatoire ... responsabilité des ancrages en cas d'accident ....  il faut un controleur technique  !!!
à votre place je bétonnerais le dossier , que celui qui a donné un accord verbal assume ....

[fanchic]

Bonsoir.

Au 1er euro un achat est un marché.
On est obligé d'avoir un écrit au-dessus de 25 k€.
Une commande est un écrit.

Pour une aire de jeux passée sans mise en concurrence avec un délai de 1 mois, un bon de commande suffit ?

Pourquoi émettre un BC alors que vous êtes en présence d'un marché à forfait?
On est obligé d'avoir un écrit dès 0€ pour les marchés de MOE et les contrats conclus avec certaines professions comme les avocats

[speedy]

il faut utiliser le bon vocabulaire
on réserve l'appellation de "Bon de Commande" à une commande faite dans le cadre d'un marché spécifique appelé Marché à bons de Commandes de la famille des Accords Cadres.

tout système de commande répondant à la définition d'un Marché Public en est un  !!! et ce dès zéro € et parfois même sans rémunération monétaire mais avec une contre partie  ! vous êtes au minimum en MAPA marché à procédure adaptée (selon le montant parfois sans mise en concurrence ni publicité)

pour un mois pas d'avance et pas d'acompte   mais un retenue de garantie possible

enfin quel est le montant global ? et ne venez pas nous dire après coup qu'il faut un avenant ou une autre commande pour reprendre le sol pour être conforme à la règlementation ....
 

[Michel]

    
Ton n° 2 n’est effectivement pas un bon de commande, mais un document de réservation de crédits budgétaire !
faite par l'équipe "budget" et utilisé par l'équipe comptable pour y payer la facture !
moi J'en faisais en écrivant en gros "NE PAS ENVOYER ; document interne de réservation de crédit" 

[hpchavaz]

Je préfère l'approche d'Aurélien.

Il faut se faire à l'idée que des métiers différents appellent différemment les mêmes choses ou qu'ils utilisent les mêmes mots pour des choses différentes.

Dans le même ordre d'idée, "réception" n'a pas exactement le même sens en compta et en commande publique.

Cela dit même dans le champ de la commande publique, le mot "marché" a plusieurs sens.

[speedy]

certes mais ça entretient la confusion  du travail pour les avocats .....