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IanDobbs30
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Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation
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Fil de discussion: Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation (Lu 582 fois)
moudydy92
Posteur
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Messages: 3
Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation
«
le:
Novembre 05, 2020, 11:23:35 »
Bonjour à toutes et à tous,
Voila je suis fraichement embauché dans une oph en tant que juriste marché junior et je fais face a mon premier casse tête.
je sollicite votre aide et votre expérience pour m'aider a apporter une solution a ce problème si vous le voulez bien.
très brièvement :
Nous avons conclu un bail emphytéotique avec convention d'exploitation avec une entreprise X en 2014.
Récemment cette entreprise nous a sollicités pour tenir compte d'une évolution tarifaire du gaz liée à l'apparition d'une taxe de stockage de gaz, avec effet rétroactif (taxe apparue en avril 2018).
Le montage juridique est le suivant: bail emphytéotique avec convention d'exploitation.
Ma question est la suivante: est-il possible d'établir un avenant avec effet rétroactif? Si oui, quelles sont les conditions à remplir? Aussi, l'avenant doit-il se faire sur le bail emphytéotique ou sur la convention d'exploitation?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudriez bien m'accorder.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation
«
Répondre #1 le:
Novembre 05, 2020, 11:44:35 »
je ne vois pas le rapport avec le bail emphytéotique, quant à la convention d'exploitation je ne vois pas trop votre montage , l'exploitation n'est pas aux risques et péril du bénéficiaire ? vous intervenez comment ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
moudydy92
Posteur
Hors ligne
Messages: 3
Re : Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation
«
Répondre #2 le:
Novembre 06, 2020, 02:41:20 »
Merci de vos précieux avis.
effectivement c'est suite a un marché public, et donc j'ai appliquer les règles du marché public comme vous l'avez mentionné.
Merci bcp et bonne journée.
Journalisée
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