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Auteur Fil de discussion: Cao en visio  (Lu 564 fois)
bianca25
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« le: Novembre 03, 2020, 07:09:48 »

Bonjour
Quelles sont les règles à respecter pour organiser les cao en visioconférence : délibération, convocation..
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« Répondre #1 le: Novembre 09, 2020, 08:00:02 »

Bonjour, selon moi, les mêmes règles s'appliquent qu'une CAO en présentiel. Les convocations peuvent elles être dématérialisées je crois (envoi par mail et éventuel lien de connexion à go meeting)
Par contre quid de la signature du PV ? (signature électronique de chaque membres ?)

cordialement
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« Répondre #2 le: Novembre 09, 2020, 08:03:49 »

la signature du Président suffit
voir aussi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38117.0
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #3 le: Novembre 09, 2020, 04:50:41 »

la signature du Président suffit
voir aussi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38117.0


Merci pour cette précision mais quelle disposition stipule et rend la validité du PV par seule signature du président ??
merci à vous

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« Répondre #4 le: Novembre 09, 2020, 04:58:29 »

je ne peux rien pour vous si la réponse de Dominique FAUSSER ne vous suffit pas :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37082.0
   
Re : CAO à distance
« Répondre #4 le: Avril 08, 2020, 05:53:48 »
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La visioconférence avec webcam permet de voir une trombine ce qui permet d'avoir une identification visuelle, donc c'est la plus sûr sur le point de l'identification (et pas de possibilité d'imitateur si on n'a que la voix).  La visioconférence que l'on connait tous de type sk... est quand même un produit américain pas tout à fait anonyme mieux vaut passer sur des solutions plus sécurisées surtout si le marché est sensible, ce qui ne manque pas.

C'est un service que les plateformes d'acheteur aurait intérêt à développer.

L'avantage de la CAO est que la séance n'est pas publique. C'est plus difficile pour les séances de conseil municipal (ou autre assemblée territoriale), l'ordonnance institutionnelle 2020-391 obligeant à une possibilité de visionnage en direct par les tiers. Franchement quelle utilité puisqu'elle doit être enregistrée et possiblement consultable par la suite ? Les élus sont-ils devenus autant de marionnette qu'il auraient besoin d'être guidés en live par leur staff politique sur oreillette ou par SMS ? Lorsque le Code des communes avait été cré ce type d'outils n'existait pas. Et dans les communes rurales, c'est franchement disproportionné, le gouvernement aurait pu s'abstenir d'une telle complexité.

Dominique Fausser


et

   
Re : CAO à distance
« Répondre #8 le: Avril 09, 2020, 05:52:54 »
Citer en réponse Modifier le message Effacer le message Séparer
La signature par les membres de la CAO est une pratique mais qui ne repose plus sur aucun fondement juridique, puisque les codes ne font qu'organiser leur composition et pas leur fonctionnement
Pour le cas particulier des CAO dématérialisées, elles doivent respecter l'Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Ce texte au titre des règles de preuve n'impose que : "Les modalités d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus par le collège sont fixées par l'organe délibérant de l'autorité mentionnée à l'article 1er ou, à défaut, par le collège."
Donc à mon avis, et sauf si vous arrivez à me prouver le contraire, une seule signature du président de la CAO peut bein suffire, surtout dans ce contexte de conservation du contenu des débats, le mieux étant de le prévoir dans le règlement interne de la CAO.

Dominique Fausser
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