transmission du rapport d'analyse

[ccva]

Bonjour,

Une personne extérieure (pas candidate) à un marché de collecte des déchets attribué en AOO, par ailleurs Maire d'une commune de notre territoire, nous demande de lui transmettre le rapport d'analyse des offres.

Me confirmez-vous qu'hormis le nom de l'attributaire et le montant estimé du marché nous n'avons pas à lui communiquer ce genre de document ?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

La CADA peut vous aider : https://www.cada.fr/administration/marches-publics

Le fait qu'il soit tiers au marché ne change son droit à recevoir communication du RAO avec toutes les précautions : "sont communicables les mentions qui concernent l’attributaire à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial, en revanche les mentions qui se rapportent aux autres candidats ne sont pas communicables (sauf au demandeur lui-même)".

Concrètement cela revient à communiquer :
- votre RAO caviardé des mentions sur tous les candidats sauf l'attributaire,
- le prix total ou unitaire le cas échéant,
- l'analyse technique en respectant le secret industriel et commerciale,
- la partie procédure (rappel, des critères, de la procédure, recevabilité de la candidature et de l'offre de l'attributaire).

[hpchavaz]

... par ailleurs Maire d'une commune de notre territoire...

Qu'est ce à dire ?
I.e y a t-il un lien entre votre organisme, lien organisationnel  (par exemple syndicat intercommunal) ou financier -en relation avec le contrat) et la commune ou le maire ?

... nous demande de lui transmettre le rapport d'analyse des offres.

Vous en êtes où ?  I.e le marché a t-il été signé - notifié ?

[Michel]

idem HPChavaz