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talinou
SOS Commande Publique pour les entreprises
Execution du Contrat
transformation groupement à la demande du titulaire
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Fil de discussion: transformation groupement à la demande du titulaire (Lu 1418 fois)
fanou30
Membre senior
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transformation groupement à la demande du titulaire
«
le:
Novembre 02, 2020, 09:45:58 »
Bonjour
Si le titulaire demande après notification du marché à opérer une transformation de nature du groupement (grpt conjoint à passer en solidaire) et que cela correspond aux conditions de la consultation initiales (le RC indiquait bien que le groupement sera soit solidaire soit conjoint avec mandataire solidaire) , vous y voyez un inconvénient a passer un avenant?
pour moi ce serait OK
merci pour vos avis
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : transformation groupement à la demande du titulaire
«
Répondre #1 le:
Novembre 02, 2020, 10:01:00 »
dans ce sens RAS donc OK
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Re : transformation groupement à la demande du titulaire
«
Répondre #2 le:
Novembre 26, 2020, 12:07:15 »
Un groupement solidaire offre plus de garantie à l'acheteur qu'un groupement conjoint. Il n'y a donc aucun motif pour que l'acheteur puisse refuser une telle demande.
Dominique Fausser
Journalisée
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