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Auteur Fil de discussion: transformation groupement à la demande du titulaire  (Lu 76 fois)
fanou30
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« le: Novembre 02, 2020, 09:45:58 »

Bonjour
Si le titulaire  demande après notification du marché à opérer une transformation de nature du groupement (grpt  conjoint à passer en solidaire) et que cela correspond aux conditions de la consultation initiales (le RC indiquait bien que le groupement sera soit solidaire soit conjoint avec mandataire solidaire) , vous y voyez un inconvénient a passer un avenant?
pour moi ce serait  OK
merci pour vos avis
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speedy
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« Répondre #1 le: Novembre 02, 2020, 10:01:00 »

dans ce sens  RAS donc OK
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dominique
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« Répondre #2 le: Novembre 26, 2020, 12:07:15 »

Un groupement solidaire offre plus de garantie à l'acheteur qu'un groupement conjoint. Il n'y a donc aucun motif pour que l'acheteur puisse refuser une telle demande.
Dominique Fausser
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