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Je crois qu'il y a un texte qui encadre les marchés passés par un délégataire de SP dans le cadre de son contrat pour tout ce qui est travaux.
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Les directives européennes actuelles n'ont pas repris les dispositions des directives antérieures (titre III de la directive 2004/18/CE) portant sur les marchés publics de travaux de concessionaires de travaux publics.
Ces disposition avaient été transposées par le TITRE III : "MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS" (Articles 12 à 16) de l'Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics