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Auteur Fil de discussion: prolongation marché à tranches  (Lu 428 fois)
marina
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« le: Octobre 28, 2020, 06:05:38 »

Bonjour,

je dois faire passer un avenant de prolongation sur un marché à tranches.
j'ai dû mal à voir comment cela peut-il juridiquement s'articuler.
je prolonge la dernière TO, je rajoute une tranche ... ?
Merci pour votre aide.
Journalisée
Michel
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« Répondre #1 le: Octobre 28, 2020, 06:13:17 »

il y a peut-être mélange !
une tranche est un morceau de marché           comme la tranche de saucisson est un morceau de saucisson  Grimaçant
l'avenant est une modification du marché (contrat) pris dans sa globalité.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Octobre 28, 2020, 07:49:05 »

donc avenant sur une tranche notifiée , celle qui vous arrange
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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I'll be back


« Répondre #3 le: Octobre 29, 2020, 09:02:40 »

Si la modification porte sur une tranche, vous faites l'avenant de prolongation de la tranche.
N'oubliez pas si votre marché comprend un délai global tranche(s) incluse(s), de modifier ce délai. Pareillement avec une date de fin global tranche(s) incluse(s).
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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