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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
prolongation marché à tranches
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Fil de discussion: prolongation marché à tranches (Lu 428 fois)
marina
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prolongation marché à tranches
«
le:
Octobre 28, 2020, 06:05:38 »
Bonjour,
je dois faire passer un avenant de prolongation sur un marché à tranches.
j'ai dû mal à voir comment cela peut-il juridiquement s'articuler.
je prolonge la dernière TO, je rajoute une tranche ... ?
Merci pour votre aide.
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : prolongation marché à tranches
«
Répondre #1 le:
Octobre 28, 2020, 06:13:17 »
il y a peut-être mélange !
une tranche est un morceau de marché comme la tranche de saucisson est un morceau de saucisson
l'avenant est une modification du marché (contrat) pris dans sa globalité.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : prolongation marché à tranches
«
Répondre #2 le:
Octobre 28, 2020, 07:49:05 »
donc avenant sur une tranche notifiée , celle qui vous arrange
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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I'll be back
Re : prolongation marché à tranches
«
Répondre #3 le:
Octobre 29, 2020, 09:02:40 »
Si la modification porte sur une tranche, vous faites l'avenant de prolongation de la tranche.
N'oubliez pas si votre marché comprend un délai global tranche(s) incluse(s), de modifier ce délai. Pareillement avec une date de fin global tranche(s) incluse(s).
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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