Bon de commande de fin de marché

[mighty]

Coucou les amis, j'écris car je souhaiterais avoir un Retour d'expérience au sujet des bons de commande de fin de marché. Prenons un cas : Soit un accord cadre de 4 ans pour de la maintenance préventive et curative. On arrive en fin de marché. Pbr de relance dans le nouveau marché. J'avais le choix de faire un avenant de 3 mois pour prolonger la durée d'exécution du marché en cours OU le bon de commande de fin de marché valide 3 mois.
Dans mon cas d'espèce j'ai privilégié le bon de commande. Sauf que je n'ai fait que le bon de commande sur la partie préventive.

Q1 : Aurais je pu faire un bon de commande de 3 mois pour la partie curative ? Sachant justement que je ne peux évaluer cette partie curative qui vient au fil de l'eau ?!

Finalement on a décidé de faire le bon de commande pour la partie préventive en pariant sur le fait qu'il n'y aurait pas de curatif. Or, on a eu du curatif. Comment vous payez les prestations d'entre deux marchés pour ce curatif ?
- Un Certificat Administratif ?
- Un protocole transactionnel ?
- Vous considérez que ce sont des prestations ponctuelles donc payable au coup par coup sur devis ? Sachant qu'on a relancé le marché dans la même période. Que ce curatif a été fait dans "l'entre deux marché" donc vide contractuel.

Mon agent comptable m'indique qu'il ne peut pas payer sur du coup par coup car normalement on aurait du avoir un marché ?!


Merci pour vos lumières 

[speedy]

reste le protocole transactionnel à défaut d'avoir officialiser un petit marché avant transmission au comptable  ....

[mighty]

Ben oui mais quid des autres questions LOL
Techniquement aurait on pu faire un petit marché alors qu'on est en entre deux marchés ? Juridiquement vous me confirmez que non ? Malheureusement...
Mais opérationnellement du coup cela reste la meilleure solution ?

[speedy]

Techniquement aurait on pu faire un petit marché alors qu'on est en entre deux marchés ? Juridiquement vous me confirmez que non ? Malheureusement...

mais oui, pourquoi penses tu le contraire ?
mais le comptable public  n'acceptera pas un marché de régularisation ..... donc reste transaction

[Ponta]

Faire un petit marché d'entre deux ne me paraît pas poser de problème tant que la computation est respectée et le saucissonage prohibé.
Je m'explique : dans le lancement du marché "long" (3-4 ans), tu intègreras dans le choix de la procédure de passation la somme du marché d'entre deux, quitte à te retrouver en AO.

Sur ton marché de régularisation, il s'entend comme un marché lancé après la réalisation des prestations. Cela me pose plusieurs problèmes :
- la mise en concurrence est une supercherie puisque tu sais d'avance que c'est celui qui a déjà fait qui va l'emporter
- pour intégrer ces prestations déjà faites au marché de régul, il te faudra antidater. Pas bon.

Le certificat administratif, pourquoi pas. Si le comptable l'accepte, la responsabilité et les conséquences pèseront sur ta structure.
Je parle pas du paiement hors marchés ni du bon de commande curatif antidaté. Quelle est la somme au juste ?

La transaction, pourquoi pas. Reste à broder des concessions réciproques.

[mighty]

@Ponta : Justement l'entre deux marchés doit être computé à mon sens. Donc pas possible de faire genre un achat direct puis ensuite de lancer mon AOO. Non ?
On parle de 2500 € HT....

Après étalages de toutes les possibilités à ma direction, j'ai retrouvé l'avenant de prolongation dans mon tiroir, celui qui est magique

Mais sur la Q1 comment faites vous l'histoire du bon de commande pour aller au delà de la fin du marché ? Par exemple sur du curatif vous pratiquez ou pas ? Vous faites un max ?

[Michel]

Ne pas oublier que la computation  se regarde avec sa propre nomenclature "art.27" et que chaque ligne de nomenclature est double : les "uniques" et les "récurrents" 

et pour 2500 € ! (HT ou TTC)  je fais de "l'ultra-simple"         voir contrat verbal ou simple certificat administratif pour le comptable.

[Ponta]

Mais sur la Q1 comment faites vous l'histoire du bon de commande pour aller au delà de la fin du marché ? Par exemple sur du curatif vous pratiquez ou pas ? Vous faites un max ?

Je ne dis pas que c'est la panacée mais j'ai eu vu des structures qui font des bons de commandes d'un certain montant max. Et ensuite, les factures sont payées sur la foi de ces BDC.
Mais je ne sais pas si comptablement, ça passe de faire un BDC général et d'y "picorer" pour payer le curatif réellement fait.

[mighty]

pour moi cela me semble hallucinant mais bon. Je cherche des solutions opérationnelles pour les rares fois où j'ai un trou entre deux marchés. Vous faîtes comment vous ?

[speedy]

le BdC ad hoc ou un petit marché 
arrête de te poser des questions métaphysiques   

[mighty]

Ben le bon de commande, comment tu fais pour la partie "variable" ? tu fais un bdc avec montant max ?

[speedy]

ben on fait les métrés réels après réalisation donc oui

[Albator]

Mon agent comptable m'indique qu'il ne peut pas payer sur du coup par coup car normalement on aurait du avoir un marché ?!

A son niveau, ce n'est pas un motif valable pour refuser de payer : à partir du moment où il y a commande de votre part, service fait, demande de paiement conforme à la commande, il doit payer. C'est l'ordonnateur qui endosse la responsabilité d'un éventuel manquement aux règles de passation des marchés publics (ce qui ne me semble pas être le cas ici)

Le comptable n'est pas juge de la légalité de la passation des marchés.

Donc, réquisition du comptable, non mais  .

Pour mémoire, en matière de concession, en cas de vide contractuel entre le marché précédent et celui qui doit lui succéder, le juge admet sous conditions que l'acheteur passe sans publicité ni mise en concurrence un contrat provisoire lui permettant d'assurer la continuité des prestations dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau contrat (CE, 14 février 2017, société Sea Invest Bordeaux, req. n°405157 - CE, 4 avril 2016, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique req. n° 396191 CE, 21 juin 2000, req. n°209319).

Cela pourrait être étendue aux marchés publics ?

[mighty]

ah excellente référence !!!