Révision de prix

[Basma]

Bonjour

sur un marché le CCAP précise que les prix sont révisables à la date d'anniversaire du marché, à la demande du titulaire.
si le titulaire ne fait pas la demande, l'acheteur n'est donc pas obligé de réviser les prix?

Merci de votre retour,
B.

[Michel]

Si application du contrat (marché) alors NON : "à la demande du titulaire."
me semble-t-il 

[Basma]

merci, c'est ce que je pense aussi
mais ce n'est pas l'avis de notre comptable

[Ponta]

sur un marché le CCAP précise que les prix sont révisables à la date d'anniversaire du marché, à la demande du titulaire.
si le titulaire ne fait pas la demande, l'acheteur n'est donc pas obligé de réviser les prix?

Même lecture que vous.

Si votre comptable conteste, qu'il fournisse les arguments de sa contestation.

[speedy]

et si la révision est à la baisse il ne la demandera pas , ce n'est donc pas une clause équilibrée .... soit il y a révision soit il n'y a pas mais le prix réel ne peut pas dépendre de la volonté du titulaire , je comprends le comptable

[Basma]

Je dois préciser qq éléments de contexte:
- c'est un marché interministériel porté par un autre pouvoir adjudicateur.
- le marché est multi-attributaires et multi-lots
- seul un attributaire a fait la demande de révision de prix
- La révision de prix n'a pas été initiée par les autres attributaires ni par le pouvoir adjudicateur
- les prix ne sont donc révisés que pour un seul attributaire
- nous avons récemment émis des BDC en tant que bénéficiaire

Le comptable a indiqué les éléments suivants :
"Votre service émet des bons de commande sur cet accord-cadre dont le CCAP très précis, permet, sans qu’il soit besoin d’une intervention du RPA de l’accord-cadre, de vérifier la bonne application des clauses de révision."
A ce titre, votre service émettant des bons de commande, ce faisant, est un acheteur public au sens du code de la commande publique, qui en vérifie la bonne exécution, et l’ordonnancement qui s’ensuit doit notamment s’assurer de l’exactitude de la liquidation des sommes à verser."

Question: Est-ce aux utilisateurs du marché de régulariser cette révision de prix en lieu et place du pouvoir adjudicateur dans les deux cas ci-dessous ?

1er cas : nous avons émis un BDC et la révision de prix semble avoir été appliquée sur la base d'un niveau d'indice erroné (pas de date de mise en ligne sur le site de l'INSEE)
Nous avons contacté le PA mais celui-ci ne souhaite pas nous communiquer le calcul et la justification du bon niveau d'indice

2ème cas: nous avons émis un BDC sur un lot qui n'a pas fait l'objet d'une révision de prix par le pouvoir adjudicateur


merci

[speedy]

vous faites la commande sans être le PA ?
qui contrôle la facture ?
celui qui contrôle doit vérifier et rectifier la révision
le comptable a raison !!!

[Michel]

Je n’ai certainement pas la réponse parfaite, mais pour moi :
Il n’y a pas un « marché » multi attributaire, mis un Accord-cadre multi attributaire.
Les marchés subséquents à cet accord-cadre sont vos BdC !  (à vous comme aux autres)
Donc le pouvoir adjudicataire du marché (BdC) c’est bien VOUS, et donc VOUS êtes tenus, comme l’indique (à juste titre selon moi) le comptable : vous êtes les responsables de votre contrat (marché) et ce peu importe qui à gérer l’accord-cadre sur lequel il s’appuie.
Perso, je n’aime pas prononcer le terme « marché » lorsqu’il s’agit d’un accord-cadre !  Cela prête à confusion et source d’erreurs. 

[Basma]

Oui il s'agit bien d'un accord-cadre interministériel (désolé pour l'abus de langage) mais qui s'exécute par l'émission de BDC (et non par la conclusion de marchés subséquents).

Dans ce cadre, il faut bien que la révision de prix soit centralisée au niveau du RPA et non gérée au niveau de chacun des ministères bénéficiaires à l'occasion de l'émission d'un BDC?

Si j'utilise cet accord-cadre par exemple après sa date d'anniversaire, mon service en charge de faire la demande d'achat doit s'assurer que la révision des prix a bien été correctement appliquée et la faire appliquer par le RPA le cas échéant? ou bien c'est mon service qui l'applique directement avec le titulaire et qui transmet l'info au RPA pour que le BPU révisé soit applicable à tous les ministères bénéficiaires de l'accord-cadre ?
Vous validez?

merci

[Michel]

qui s'exécute par l'émission de BDC (et non par la conclusion de marchés subséquents).

Pour moi, les BdC SONT les marchés subséquents !         mais voir aussi les autres avis.

[speedy]

chaque émetteur de BDC s'occupe de la révision lorsqu'il reçoit la facture correspondante
quel intérêt de centraliser ?  (à part de remonter les infos quantitatives pour préparer le marché suivant avec des statistiques )

[Basma]

merci de vos retours,
La centralisation permettrait d'avoir un seul BPU révisé applicable à l'ensemble des acheteurs qui souhaiteraient mobiliser ce support interministériel.

Dans le cas que je vous ai soumis la révision a déjà été appliquée par le RPA de ce marché interministériel à sa date d'anniversaire le 11/6 (faite à la demande du titulaire comme indiqué dans l'article du CCAP).

Notre BDC a été émis en septembre sur la base ce BPU révisé. La prestation est depuis en cours.

Donc pas de facture à ce stade mais une avance est à verser au prestataire. Celle-ci est bloquée au niveau du comptable qui nous demande de lui fournir le justificatif de la révision de prix car il a un doute sur l'indice pris en compte qui semble trop ancien (or on ne peut pas savoir à quelle date les niveaux d'indice ont été mis en ligne par l'insee).

J'ai demandé au RPA de nous communiquer leur calcul et la justification de l'indice choisi. Celui-ci s'est contenté de nous indiquer que le bon indice avait été utilisé sans (vouloir) nous remettre de preuve/justificatifs.
Que faire? je refais une révision avec le titulaire? sur la base de quel niveau d'indice?

une idée?

[speedy]

 il y a un problème d'organisation interne de votre chaîne de commandes et de suivi de facturation.
sans les éléments précis de votre CCAP et acte d'engagement on ne pourra pas aller plus loin ...

[speedy]

Donc pas de facture à ce stade mais une avance est à verser au prestataire. Celle-ci est bloquée au niveau du comptable qui nous demande de lui fournir le justificatif de la révision de prix car il a un doute sur l'indice pris en compte qui semble trop ancien (or on ne peut pas savoir à quelle date les niveaux d'indice ont été mis en ligne par l'insee).

en MP les avances ne sont pas impactées par la révision des prix ! (ni pas l'actualisation)

[Basma]

Une avance s'appliquant à chaque BDC, son montant sera fonction du BPU à la date du BDC (BPU actualisé et/ou révisé)
En tout état de cause notre comptable bloque le versement de l'avance (calculé sur les prix révisés) tant qu'il n'a pas reçu la preuve que l'indice qui a été utilisé est le bon.
L'indice utilisé n'étant surement pas le bon, qui devra régulariser la situation (nous ou le RPA) ?

ci-après l'article du CCAP :

"15.2 Validité du prix du marché
Les prix sont fermes durant la première période du marché soit 24 mois.
Les prix sont ensuite révisables à la date anniversaire du marché, à la demande du
prestataire. Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date
anniversaire.
Les prix révisés doivent être envoyés au : ici est indiqué le RPA (direction interministérielle)

Formule de révision des prix :
P = Po (0,3 + 0,7 * ICHT rev TS1 / ICHT rev TS0)
dans laquelle :
P = prix révisé HT
P 0 = le prix initial HT (= mois zéro)
Indice « 0 » = indice en vigueur au mois de remise des offres (M0) ;
Indice « 1 » = indice en vigueur à la date de révision des prix.
Indice ICHT rev TS = Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (Coût du travail
pour le secteur d'activité : services administratifs, soutien).
Il s’agit d’un indice mensuel publié chaque trimestre et ce quel que soit le secteur d’activité.
Il est accessible gratuitement sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE).
Dispositions générales
Les prix ainsi révisés seront fermes pendant les douze mois suivants.
En cas de suppression d’un indice et à défaut de détermination par l’INSEE ou les services
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’un indice de
substitution, l’administration, avec l’accord du titulaire, déterminera un nouvel indice.
A l'appui de sa demande, le titulaire fournit les éléments de calcul de la formule de révision
ainsi que les nouveaux tarifs en résultants.
Les nouveaux tarifs s'appliquent après approbation de la personne publique et à la date
anniversaire du marché. Le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi. Les tarifs
révisés se substituent aux tarifs initiaux sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant."