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Auteur Fil de discussion: Avenant impactant les contrats du titulaire  (Lu 663 fois)
Geoff
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« le: Octobre 21, 2020, 05:15:42 »

Bonjour,

j'ai un marché de nettoyage des locaux en cours. Le titulaire était chargé de la gestion de dérouleurs essuie main en tissu dans les sanitaires seulement voilà le covid est passé par là. Nous avons remplacé les dérouleurs tissu par des dérouleurs papier… sauf que le prestataire a un contrat avec Elis (son fournisseur en tissu) qui le pénalise d'une rupture de contrat.
 
Dans un premier temps, j'ai réalisé un avenant pour acter le changement de fourniture (de tissu à papier) et payer la rupture de contrat d'Elis au titulaire (frais de rupture à l'appui). Mon service des finances me dit ne pouvoir s'appuyer sur rien pour payer la rupture "n'étant ni sous traitant ni en contrat" avec ma collectivité.

J'ai bien besoin d'un regard neuf la dessus pour trouver une solution s'il vous plait.
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #1 le: Octobre 21, 2020, 05:38:03 »

...
 
Dans un premier temps, j'ai réalisé un avenant pour acter le changement de fourniture (de tissu à papier) et payer la rupture de contrat d'Elis au titulaire (frais de rupture à l'appui). Mon service des finances me dit ne pouvoir s'appuyer sur rien pour payer la rupture "n'étant ni sous traitant ni en contrat" avec ma collectivité.
Il semble y avoir une contradiction.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Michel
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« Répondre #2 le: Octobre 21, 2020, 06:14:20 »

Dans un premier temps, j'ai réalisé un avenant pour acter le changement de fourniture (de tissu à papier) et payer la rupture de contrat d'Elis au titulaire (frais de rupture à l'appui). Mon service des finances me dit ne pouvoir s'appuyer sur rien pour payer la rupture "n'étant ni sous traitant ni en contrat" avec ma collectivité.
Vous avez fait "un chèque" à votre titulaire ou à Elis ?    Bien sur que vous ne pouvez pas payer Elis !
A votre titulaire cela ne devrait pas poser de souci à votre comptable ; puisque acté dans votre avenant
Sinon, éventuellement vous faites une transaction pour payer cette somme.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: Octobre 23, 2020, 12:47:06 »

pas mieux  Clin d'oeil
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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I'll be back


« Répondre #4 le: Octobre 26, 2020, 04:03:39 »

Pour moi, vous payez votre titulaire via l'avenant. Ensuite il se débrouille comme il veut pour son contrat avec Elis, ce n'est plus votre problème.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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