Demande de renseignements suite à rejet

[ccva]

Bonjour,

Des candidats rejetés dans le cadre d'un appel d'offre nous demande à consulter le rapport d'analyse des offres. Ils ont fait leurs demandes par LRAR.
En vertu du principe de parallélisme des formes, nous devons leur répondre dans les 15 jours par courrier recommandé également ou nous devons passer par notre profil acheteur ?

D'avance merci.

[R.J]

Bonjour,

Des candidats rejetés dans le cadre d'un appel d'offre nous demande à consulter le rapport d'analyse des offres. Ils ont fait leurs demandes par LRAR.
En vertu du principe de parallélisme des formes, nous devons leur répondre dans les 15 jours par courrier recommandé également ou nous devons passer par notre profil acheteur ?

En quoi le principe du parallélisme des formes impliquerait-il d'agir de la sorte ?

[Albator]

Le délai maximum pour communiquer des documents administratifs est de 1 mois.

[speedy]

les candidats non retenus ont le droit à des explications mais vous avez bien des choses à caviarder   ...  R2181-2  : vous avez 15 j pour répondre

[Albator]

les candidats non retenus ont le droit à des explications mais vous avez bien des choses à caviarder   ...  R2181-2  : vous avez 15 j pour répondre

Délai pour communiquer les motifs de la décision de rejet (notes...) : 15 jours
Délai pour communiquer des documents de la procédure (RAO...) : 1 mois

[speedy]

la source  ?

[Albator]

la source  ?

Délai pour communiquer les motifs de la décision de rejet (notes...) : 15 jours (R.2181-2 CCP pour les mapa)
Délai pour communiquer des documents de la procédure (RAO...) : 1 mois (R.311-13 CRPA)

[speedy]

 certes mais le délai de  15 jours s'applique pour les demandes des candidats non-retenus .....  ceux ne sont pas des demandeurs Lambda ...

[mighty]

pour moi c'est aussi 15 jours

[R.J]

Le CCP prévoit le régime de communication des motifs des décisions prises, alors que le CRPA prévoit le régime de communication des documents administratifs. Certes, c'est le RAO qui contient les motifs, mais le document en lui-même n'est pas communiquable avant la conclusion du marché ...

[speedy]

bon courage à ceux qui inventeraient des formulations qui ne sont pas dans le RAO ou PV de la CAO ....

[Albator]

Le CCP prévoit le régime de communication des motifs des décisions prises, alors que le CRPA prévoit le régime de communication des documents administratifs. Certes, c'est le RAO qui contient les motifs, mais le document en lui-même n'est pas communiquable avant la conclusion du marché ...

+ 1

[speedy]

le demandeur n'a pas précisé s'il avait déjà transmis les motifs ou non ...

[Albator]

bon courage à ceux qui inventeraient des formulations qui ne sont pas dans le RAO ou PV de la CAO ....

C'est effectivement le paradoxe : le RAO en tant que tel (document administratif) ne peut pas être communiqué avant la signature du marché, mais il est possible, avant la signature du marché, de communiquer les informations que le RAO contient lorsque lesdites informations permettent de motiver les décisions de rejet (et de respecter ainsi le délai de 15 jours).

[R.J]

Pas forcément un paradoxe, les régimes obéissent à deux logiques différentes.

[hpchavaz]

Ce ne sont pas les mêmes qui ont rédigé les 2 codes j'imagine.
...

Sans doute pas mais quand bien même, comme l'indique R.J., les deux régimes ont des finalités différentes.

[Ponta]

Ce ne sont pas les mêmes qui ont rédigé les 2 codes j'imagine.

Après, je serai curieux de savoir s'il y a déjà eu des condamnations pour avoir tardé dans la réponse J'ai vu passer des décisions/arrêts sur des refus de communication (que ce soit du juge administratif ou de la CADA) mais alors un retard...

Ce doit être rare.
Mais le retard peut être un argument pour torpiller un marché s'il a empêché l'exercice légitime d'un recours.
Le retard est à manier en connaissance de cause.

[An Erminig]

certes mais le délai de  15 jours s'applique pour les demandes des candidats non-retenus .....  ceux ne sont pas des demandeurs Lambda ...

Ce serait bien qu'à la CADA ils nous créent aussi un délai au-delà duquel il ne serait plus possible de demander les dites pièces. Il m'est arrivé d'avoir à caviarder des RAO deux ans après la notification du marché pour des marchés qu'on ne se rappelait même plus qu'on les avait passés...

[fanchic]

Ce serait bien qu'à la CADA ils nous créent aussi un délai au-delà duquel il ne serait plus possible de demander les dites pièces. Il m'est arrivé d'avoir à caviarder des RAO deux ans après la notification du marché pour des marchés qu'on ne se rappelait même plus qu'on les avait passés...

ces délais existent, ce sont les délais de conservation des documents.
Oui c'est long...