Partage du cahier des charges avant publicité

[Basma]

Bonjour,

Nous lançons prochainement un marché d'évaluation de dispositif expérimentaux portées par 6 stuctures et l'une des structures évaluées demande à ce qu'on lui communique le cahier des charges.
Est-ce possible?
faut-il faire signer une clause de confidentialité et de non transmission à un tiers ?

merci de votre aide?

B.

[Mathieu]

c'est un peu comme faire fuiter le sujet de philo avant le bac 

le cours du prof de philo (cahier des charges du dispositif expérimental) n'était pas clair ?


en fait c'est surtout une question politique, de relations avec vos "structures" (fournisseurs ? partenaires ?), quels sont les enjeux derrière ? si vous informez l'une d'entre elles ne serait-il pas correct d'informer les autres ? Si vous les informez du détail, ne perdez vous pas en partie l'intérêt de l'évaluation ?

[Michel]

   surprenant !       pourquoi l'un aurait-il le DCE et poas les autres ?   
Perso, ils attendent la publication !  <point barre>     question d'égalité de traitement et d'accès à la commande publique ! 

[hpchavaz]

Cela présente des risques mais sont ils évitables ?

En fait tout dépend de la nature de votre relation avec les organismes :

Pouvez vous leur imposez cette évaluation ?
Leur collaboration sera elle indispensable, nécessaire, simplement pratique, inutile ?

Le référentiel d'évaluation est il contractuel, connu des organismes, standardisé, inclu dans votre cahier des charges, à définir en cours de mission ?
La connaissance par les organismes du référentiel  peut elle nuire à la pertinence de l'évaluation ?

[Albator]

La circonstances que les structures qui seront évaluées connaissent avant la période d'évaluation ce qui sera évalué n'est-il pas problématique ? 

[speedy]

sont ils des financeurs ? si oui ce serait "normal" pour savoir ce qu'ils vont payer si non = secret pour les raisons évoquées ci-avant par les collègues
par contre si vous voulez gardez le secret il faut une procédure restreinte MN ou AOR pour obtenir une liste limitée de destinataire du cahier des charges après qu'ils aient signé une clause de confidentialité  !!!

[Basma]

merci de vos retours,
Les structures sont des entreprises créées au fin de porter le dispositif expérimental d'insertion par l'activité économique (elles ont donc conventionnées). La loi qui définit cette expé prévoit une évaluation.
Elles ne financent pas le marché et je ne sais pas si elles sont obligées d'accepter d'être évaluées.

merci

[speedy]

merci de vos retours,
 La loi qui définit cette expé prévoit une évaluation.
Elles ne financent pas le marché et je ne sais pas si elles sont obligées d'accepter d'être évaluées.

c'est contradictoire, non ?
vous financez,  vous devez évaluer, si elles refusent vous coupez les vivres, c'est aussi simple que ça  !

[Michel]

       B'en oui, Normal que vous regardiez si votre argent est judicieusement placé !     Manquerait plus qu'elles refusent ! B'en voyons !