révision des prix

[romuche1201]

Bonjour,

J'ai une petite question mais je n'arrive pas à trouver la réponse..lol.. concernant la demande de révision par le prestataire : dans le CCAP on dit bien que la révision se fait à la date d'anniversaire du marché..si le prestataire nous l'envoi 6 mois après on peut l'accepter ??,existe t'il un délai pour accepter cette demande?

Merci

[speedy]

pas de délai si vous n'avez rien précisé.

[Michel]

le prestataire nous l'envoi 6 mois après on peut l'accepter ?

Pour moi, c'est l'exécution simple du contrat : vous DEVEZ l'accepter
voir même vous auriez dû réagir par vous-même plus vite !
Certains comptables vous auraient "bloqués" de ne pas avoir fait cette révision !        (qui pour partie est de leur responsabilité !  (me semble-t-il)

[romuche1201]

C'est le ST qui nous a alerté d'avoir reçu cette révision si tard.. Il n'y a pas de délai de réception indiqué dans le marché..cela signifie que si un titulaire n'a pas fait de révision des prix la première année il peut la demander l'année suivante avec la nouvelle révision? s'il ne l'a pas fait durant les précédentes année du marché nous sommes en tord?? Je pensais que cette révision pouvais se faire au max 3mois après la date d'anniversaire, notamment par rapport à la publication des derniers indices..je ne maîtrise pas ce domaine là, je suis un peu perdu

[anneclaudie]

Ici le principe est : j'utilise les prix initiaux du marché et une fois la facture arrivée les services révisent.ils se retrouvent avec des lignes en négatif...
Je leur rappelle de réviser et j'enregistre les nouveaux prix..apres si ils s'en servent pas...c'est leur problème.

[romuche1201]

Donc si je n'ai pas appliquer de révisions les années précédentes, je peux être sanctionné ??le titulaire ne s'est jamais manifesté

C'est le ST qui nous a alerté d'avoir reçu cette révision si tard.. Il n'y a pas de délai de réception indiqué dans le marché..cela signifie que si un titulaire n'a pas fait de révision des prix la première année il peut la demander l'année suivante avec la nouvelle révision? s'il ne l'a pas fait durant les précédentes année du marché nous sommes en tord?? Je pensais que cette révision pouvais se faire au max 3mois après la date d'anniversaire, notamment par rapport à la publication des derniers indices..je ne maîtrise pas ce domaine là, je suis un peu perdu

[Michel]

Donc si je n'ai pas appliquer de révisions les années précédentes, je peux être sanctionné ??le titulaire ne s'est jamais manifesté

Je ne garantie pas, mais perso je dirais OUI
Jamais manifesté, Et alors ! vous êtes tenus, comme lui, à respecter le contrat signé !      Que dit le contrat ? 

[romuche1201]

Le marché dit : Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes..et là on indique la formule..on dit bien que la révision se fait à chaque date d'anniversaire.. donc si je comprend bien si je dois respecter le contrat signé, et si je n'ai pas de retour à date d'anniversaire nous devons appliquons nous même la révision ?j'ai lu quelque part que c'était à lui de se manifester..Deux questions m'interpellent, si j'évoque la date d'anniversaire dans le marché, et que par ex c'est en mars et que le titulaire m'envoi sa révision en décembre, déjà je l'accepte d'après ce que vous me dites, mais doit je l'appliquer à la date d'anniversaire ou à la date de réception de sa formule? Car entre temps nous avons sûrement dû recevoir des factures sans avoir  la formule de cette révision, on doit donc recalculer toutes les factures passées avec la formule reçu ultérieurement ? Ensuite pour celles qui n'auraient pas été réalisés les autres années, doit on toutes les revoirs?
Merci pour vos retours c'est une aide précieuse, c'est un cas d'école dont je ne trouve peu ou pas de réponses.

Je ne garantie pas, mais perso je dirais OUI
Jamais manifesté, Et alors ! vous êtes tenus, comme lui, à respecter le contrat signé !      Que dit le contrat ? 

[speedy]

CCAG TRAVAUX 2009 art 13.2.1 : c'est le MOE qui calcule l'effet de la révision/actualisation, si avec des index provisoires c'est noté pour établir le complément ultérieurement.
CCAG  FCS 2009 art 11.7 : le PA accepte ou rectifie la demande de paiement et la complète éventuellement

donc pour moi c'est clair la collectivité doit  vérifier l'application du marché et compléter le cas échéant la demande de paiement avec l'effet révision/actualisation  provisoire puis définitif.