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Auteur Fil de discussion: attestation cotisations prévoyances  (Lu 47 fois)
anneclaudie
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« le: Octobre 16, 2020, 04:43:20 »



Bonjour, dans le cas d'un marché où l'entreprise n'est pas assujettie à la caisse PRO BTP pour ses cotisations prévoyance et assurance invalidité décès mais à une caisse privée..
elle doit quand même nous fournir l'attestation de cotisation à jour de sa caisse privée ?

merci pour votre réponse  et bon week-end (bien mérité ici !!)
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speedy
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« Répondre #1 le: Octobre 16, 2020, 05:03:47 »

oui il doit être à jour de ses cotisations sociales
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