Bonjour à tous,
Je sèche sur la question.
Nous sommes dans un préalable à la création d'une société avec une entreprise pour un projet commun.
La première étape qui est proposée c'est la signature d'une convention de confidentialité et d'exclusivité durant toutes les phases préalables à la création de la nouvelle entité qui portera l'exploitation du projet.
Forcément j'ai des doutes sur le côté confidentiel de cette convention dès lors que celle-ci devrait être à tout le moins signée par l'ordonnateur avant un éventuel passage devant l'assemblée délibérante et transmission au contrôle de légalité.
J'ai pu lire que ce type d'accord existe entre entreprises privées, mais qu'en est-il dans la FPT et au regard de la commande publique?
Merci d'avance pour votre éclairage