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Auteur Fil de discussion: parallélisme des formes  (Lu 547 fois)
romuche1201
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« le: Octobre 13, 2020, 07:18:49 »

Bonjour à tous,

Aujourd'hui j'ai bloqué sur une question qui semble très simple mais dont j'ai du mal à trouver mes réponses.
J'avais un courrier de pénalités à faire signer par ma chef qui a signé le marché. il se trouve qu'elle est absente, et sa supérieure aussi.. Ma question est de savoir qui signe quoi et à quel niveau?? Pour un courrier de ce genre, la responsable en dessous peut signer? Il me semble que c'est uniquement les docs entraînant une modifs du marché qui doit être signé impérativement par la personne ayant signé le marché, ou sa supérieure mais pas en dessous?
Merci d'avance pour ces infos..
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Michel
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« Répondre #1 le: Octobre 13, 2020, 07:54:12 »

N'auriez-vous aucun "système" de délégations en l'absence des personnes "habilitées" ?  Grimaçant   Souriant   Souriant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
romuche1201
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« Répondre #2 le: Octobre 14, 2020, 12:37:04 »

N'auriez-vous aucun "système" de délégations en l'absence des personnes "habilitées" ?  Grimaçant   Souriant   Souriant

Vous entendez quoi par système de délégation ??nous avons une note de délégation de signature pour la signature des marchés en fonction des montants.. là je parle uniquement de signature de document durant l'exécution (avenant, courrier pénalités...)..en cas d'absence du signataire je sais qu'en cas de modifs du marché c'est impérativement l'équivalent ou le N+1 qui doit signer.. Par contre, pour un simple courrier le N-1 peut signer. Vous êtes d'accord avec ce principe? Qu'en pensez vous?
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« Répondre #3 le: Octobre 14, 2020, 06:41:37 »

Le système de délégation a justement pour but de répondre à la question, en prévoyant tant la compétence pour la conclusion des contrats que pour leur exécution. Si la délégation n'envisage que la conclusion, tout est censé remonter au détenteur de la compétence initiale (autorité représentant l'entité selon la les dispositions statutaires générales).
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romuche1201
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« Répondre #4 le: Octobre 16, 2020, 05:06:11 »

Merci pour tous vos retours  Clin d'oeil
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