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Auteur Fil de discussion: Non reconduction et pénalités  (Lu 491 fois)
daniel-jakson
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« le: Octobre 13, 2020, 09:35:04 »

Bonjour à tous,

Petit noeud au cerveau matinal. Soit un marché de services qui se déroule assez mal depuis qu'il a été notifié. Après plusieurs courriers, réunions de cadrage, reprise post-covid, rien n'évolue malgré une apparente bonne volonté du titulaire qui semble complètement à côté de la plaque. L'AC étant à reconduction tacite, mes services m'indiquent qu'ils ne souhaitent pas continuer une année de plus avec eux et préfèrent relancer un marché en redéfinissant les prestations et en étant plus sévère sur le critère technique que le prix.

Ma direction préfère envoyer une fusée à deux étages: un courrier menaçant de pénalités sous quinzaine comme le prévoit le marché + la non-reconduction dans la foulée. Au sujet de cette dernière, mes clauses stipulent que la non-reconduction sera notifiée par décision expresse dans les 2 mois précédant la fin de la période en cours.

Question: est-ce que le fait d'envoyer plus de 2 mois avant la fin (pour se laisser le temps de republier une consultation) le courrier de non-reconduction assorti de menaces de pénalités ne risque pas d'être considéré comme une résiliation ?

Merci pour vos éclairages Sourire
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Octobre 13, 2020, 09:56:40 »

non mais ça ne va pas arranger les relations .... donc probablement contre productif
l'aapc de remise en concurrence fera son effet mais vous ajustez le timing au plus juste ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: Octobre 13, 2020, 10:00:15 »

Il ne faut pas menacer de pénalités !   Il faut constater et appliquer le contrat !    <basta>  Grima&ccedil;ant
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EN RETRAITE Grima&ccedil;ant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
daniel-jakson
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« Répondre #3 le: Octobre 27, 2020, 10:02:15 »

Il ne faut pas menacer de pénalités !   Il faut constater et appliquer le contrat !    <basta>  Grima&ccedil;ant
Je suis totalement d'accord avec vous ! Mais hélas je ne suis pas décisionnaire  Roulement des yeux

non mais ça ne va pas arranger les relations .... donc probablement contre productif
l'aapc de remise en concurrence fera son effet mais vous ajustez le timing au plus juste ....
Oui c'est certain. Du coup, préférable de préparer le courrier de non-reconduction, de l'expédier au moment de la diffusion de l'AAPC et de laisser les pénalités de côté sauf si on constate une nouvelle mauvaise exécution des presta d'ici la fin du contrat ?
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speedy
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« Répondre #4 le: Octobre 27, 2020, 11:24:43 »

j'attendrais pour la non-reconduction car ça laisse une possibilité de rendre la mise en concurrence sans suite s'il réagit correctement

c'est à voir avec la hiérarchie ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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