Bonjour à tous,
Petit noeud au cerveau matinal. Soit un marché de services qui se déroule assez mal depuis qu'il a été notifié. Après plusieurs courriers, réunions de cadrage, reprise post-covid, rien n'évolue malgré une apparente bonne volonté du titulaire qui semble complètement à côté de la plaque. L'AC étant à reconduction tacite, mes services m'indiquent qu'ils ne souhaitent pas continuer une année de plus avec eux et préfèrent relancer un marché en redéfinissant les prestations et en étant plus sévère sur le critère technique que le prix.
Ma direction préfère envoyer une fusée à deux étages: un courrier menaçant de pénalités sous quinzaine comme le prévoit le marché + la non-reconduction dans la foulée. Au sujet de cette dernière, mes clauses stipulent que la non-reconduction sera notifiée par décision expresse dans les 2 mois précédant la fin de la période en cours.
Question: est-ce que le fait d'envoyer plus de 2 mois avant la fin (pour se laisser le temps de republier une consultation) le courrier de non-reconduction assorti de menaces de pénalités ne risque pas d'être considéré comme une résiliation ?
Merci pour vos éclairages