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| | |-+  clause de retour à meilleure fortune		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: clause de retour à meilleure fortune  (Lu 789 fois)
anneclaudie
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« le: Octobre 13, 2020, 07:54:04 »
bonjour,

est-ce que vous avez déjà utilisé la clause dite de retour à meilleure fortune ?
et si oui, quelle rédaction avez-vous trouvé ?
merci pour votre aide,
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fanchic
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« Répondre #1 le: Octobre 13, 2020, 07:59:24 »
L'abandon des pénalités lors de la crise sanitaire est une clause de retour à meilleure fortune.

Il existe autant de rédaction que de modalité d'usage de la clause
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sailormoon
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« Répondre #2 le: Janvier 14, 2021, 09:21:24 »
Citation de: fanchic le Octobre 13, 2020, 07:59:24
L'abandon des pénalités lors de la crise sanitaire est une clause de retour à meilleure fortune.

Il existe autant de rédaction que de modalité d'usage de la clause

sinon, en temps classiques, l'abandon de pénalités doit-elle faire l'objet de CAO?
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
speedy
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Caramba !
« Répondre #3 le: Janvier 14, 2021, 10:31:40 »
pas de la compétence de la CAO
mais faut vérifier si la délégation générale permet de ne pas passer devant l'Assemblée ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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