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Auteur Fil de discussion: Délibération suffisante?  (Lu 488 fois)
Robinson
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« le: Octobre 12, 2020, 10:28:57 »
Bonjour

Quand vous avez une délib générale autorisant le Président à prendre toute décision pour préparation passation execution du marché, il me semble pas utile de prendre une délib pour l'attribution signature des marchés où je me trompe?
Merci
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fanchic
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« Répondre #1 le: Octobre 12, 2020, 11:12:25 »
Vous ne vous trompez pas

A moins qu'un montant max ait pu être inscrit
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Ponta
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I'll be back
« Répondre #2 le: Octobre 14, 2020, 08:30:57 »
Pour un appel d'offres, ne faut-il pas nécessairement un avis de l'organe délibératif ?
Cet organe peut-il déléguer cette compétence à l'exécutif ?
J'ai un doute.
Journalisée
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
« Répondre #3 le: Octobre 14, 2020, 09:05:24 »
il suffit de lire le CGCT articles correspondant à votre collectivité pour connaître ce qui est délégable ou pas
pour une métropole c'est tout sauf ....  donc oui pour tous les marchés préparation exécution solde ....  seule la(es) délib de votre collectivité vous renseignera(ont) puis les délégations en cascade avec leur limitations éventuelles ....
rajout :
attention notamment aux remises de pénalités et transactions ....
« Dernière édition: Octobre 14, 2020, 09:50:38 par speedy » Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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