Résiliation aux frais et risques

[moi]

Bonjour,

Un de nos marché de travaux va surement être résilié aux frais et risques du titulaire.
Peut on invoquer l'urgence pour lancer le marché de "substitution" afin d'avoir des délais de publication rapide ? Dans le marché relancé, doit on indiquer que ce marché est lancé suite à une résiliation ?
Une fois le marché notifié, le précédent titulaire "défaillant" devra recevoir le nouveau marché y compris la DPGF et le mémoire technique ?
Est ce qu'il y a un formalisme à suivre pour la facturation ? c'est le MO qui règle et se faire rembourser ou est ce directement le précédent titulaire ?

[speedy]

si vous ne dites rien sur la motivation de l'urgence je ne vois pas pourquoi ce serait justifier
le choix au forfait est délicat, est-ce sur constat avancement clair avec le défaillant ? sino préférable au métré (BPU)
et ne donner pas la DPGF ni le BPU uniquement le prix global , caviarder le mémoire technique de tout ce qui peut toucher aux méthodes et moyens donc autant ne pas le donner ...
attention à ne faire que ce qui était au marché initial ...

[moi]

merci
est ce que le PA doit obligatoirement prévoir un délai pour que l'entreprise présente ses observations ? peut il être égal au délai de mise en demeure ?

[speedy]

observations sur quoi ?
vous ne résiliez pas comme ça sans sommation quand même ... vous avez du biscuit, des courriers des RAR et des constats de manquements vis à vis du marché et du manque de réaction.... sinon effectivement il faut reprendre la base avant la résiliation ....

[mighty]

Sur les délais vous pouvez peut être invoquer l'urgence simple pour réduire vos délais effectivement. Mais la mise en concurrence restera obligatoire.
Dans le marché relancé j'expliquerais effectivement l'histoire : marché résilié etc.

Sur l'info au titulaire aux frais et risques, il me semble que vous devez l'informer effectivement mais je maîtrise moins.

[speedy]

les explications : le minimum ..... donc pas chose.

[Ponta]

est ce que le PA doit obligatoirement prévoir un délai pour que l'entreprise présente ses observations ?

Sans ce délai, votre mise en demeure est illégal et inopérante, en vertu d'un des principes les plus importants du droit : le principe du contradictoire.

peut il être égal au délai de mise en demeure ?

Oui. C'est même conseillé. Un délai raisonnable doit être laissé.