Demande de précisions sur le remplissage du DC4

[marchespublics2020]

Bonjour à tous,

J'ai un problème avec la Trésorerie pour le DC4.

A l'article K-Cession ou nantissement des créances du DC4, il est demandé sur la deuxième case une attestation ou une main levée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement.

ma question est de savoir: qui doit faire l'attestation? le titulaire du marché? sa banque? et avez-vous des modèles par hasard?

En vous remerciant grandement.

[speedy]

la Trésorerie aurait dû vous conseiller  :

cas 1 vous n'avez pas délivré d'exemplaire unique ni de certificat de cessibilité c'est vous qui faites un certificat administratif pour le mettre par écrit

cas 2 vous avez délivré un exemplaire unique  ou un certificat de cessibilité et le titulaire vous rend l'original, vous le détruisez et vous êtes dans le cas 1, si nécessaire vous refaites un certificat de cessibilité avec un montant inférieur 

Cas 3 vous avez délivré un exemplaire unique  ou un certificat de cessibilité et le titulaire l'a remis à sa banque pour obtenir un prêt à taux réduit  donc la banque notifié au Comptable public ou va le faire sous peu. Alors c'est à la banque de faire une main levée partielle pour diminuer le montant qui lui sera versé. La banque sait faire ce genre de document!.

[mighty]

+1 j'ai eu cette affaire aussi. La banque a écrit à mon comptable pour que l'on puisse bien vérifier que tout est OK.