Bonsoir,
Dans le cas d'un AO ou MAPA avec quelques offres irrégulières mais néanmoins attribution,
faut-il faire une décision pour déclarer ces offres irrégulières ?
pour moi on fait une décision pour déclarer des offres irrégulières quand la procédure est sans suite, mais pas quand on attribue..
ou quand il y a AO (la CAO attribue et il faut bien déclarer les offres irrégulières)
quel est votre avis ?
Bonjour,
Pour ma part je ne fais pas de décision là-dessus. J'indique dans le courrier de rejet que l'offre est irrégulière pour tel ou tel motif. Dans le rapport d'analyse signé par mon autorité territoriale je précise pourquoi elles sont irrégulières.
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