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Auteur Fil de discussion: décompte de résiliation groupement conjoint  (Lu 58 fois)
colibri33
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« le: Octobre 09, 2020, 02:19:56 »

Bonjour,
Est-ce que vous auriez un modèle de décompte de résiliation (pour motif d'IG) utilisable pour un marché de maîtrise d'oeuvre dont le Titulaire est un groupement conjoint (mandataire conjoint également) ? Si pas de modèle, pouvez-vous me préciser comment vous procédez : vous faites un tableau de décompte pour chaque membre du groupement ? tout est notifié uniquement au Mandataire  dans un délai de 2 mois à compter de la date d'effet de la résiliation (le décompte n'est donc pas forcément joint à l'EXE 15?) ? Dans chaque tableau de décompte, vous y indiquez l'ensemble des lignes crédits/débits prévues au CCAG même si c'est pour indiquer 0€ ? le Titulaire a ensuite 2 mois pour contester éventuellement le décompte sur le fondement de l'article 38 du CCAG-PI ? Merci de votre aide et de vos précisions.

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speedy
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« Répondre #1 le: Octobre 09, 2020, 02:25:20 »

il faut attendre 15 jours après la notif de résiliation selon art 33
je mettrais une copie au membre conjoint
je ne mettrais pas les lignes à zéro , le MOE comprendra de lui-même...
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colibri33
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« Répondre #2 le: Octobre 09, 2020, 02:32:39 »

ok merci.

du coup s'il y a 3 membres dans le groupement, vous faites 3 tableaux et vous notifiez les 3 tableaux au Mandataire + aux 2 cotraitants ? Oui en effet, je dis au Mandataire dans l'EXE 15 qu'il a 15 jours pour me faire part de ses observations conformément à l'article 33.
Y-a-t-il un formalisme à respecter pour la validation du décompte de résiliation par le MOA avant notification au Titulaire ?
Merci   Grimaçant
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« Répondre #3 le: Octobre 09, 2020, 02:49:52 »

vérification de l'habilitation à signer
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