Bonjour,
Une SPL qui est sur une partie uniquement d'un syndicat, peut-elle répondre à un appel d'offre de DSP pour la gestion d'assainissement ?
Comme toute personne morale de droit privée ou de droit public, votre SPL peut être un opérateur économique au sens du code de la commande publique.
Elle peut candidater à la consultation de DSP sauf si son objet social le lui interdit : il faut voir les statuts de la SPL.
Dans le cas où les collectivités du Syndicat qui ne sont pas adhérentes à la SPL adhèrent à la SPL, celle-ci se substitue-t-elle au Syndicat en terme de gestion d'assainissement vu que cette SPL a été créée pour la gestion de l'assainissement de deux autres collectivitées ?
Pouvez-vous confirmer ou infirmer les points suivants :
- il existe un Syndicat de gestion d'assainissement de plusieurs villes ou villages ?
- Le Syndicat a-t-il été purement et simplement dissous et remplacé par la SPL ou les deux coexistent-ils ?
En tout état de cause, il faut lire les statuts de la SPL pour voir si elle récupère les droits et obligations du Syndicats et si elle se substitue à lui.