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GertieBoon
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
délai de validité des offres et notification du marché
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: délai de validité des offres et notification du marché (Lu 445 fois)
Basma
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délai de validité des offres et notification du marché
«
le:
Octobre 07, 2020, 01:01:42 »
Bonjour,
La DLRO date de fin mai 20 et le délai de validité des offres est de 6 mois.
Le classement des offres n'a toujours pas été arrêté.
J'ai bien jusqu'à fin novembre pour notifier le marché? Quels risques encourt la procédure?
Merci de vos réponses et conseils,
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : délai de validité des offres et notification du marché
«
Répondre #1 le:
Octobre 07, 2020, 01:25:01 »
aucun risque
il me semble qu'un juge a même accepté la validité du contrat alors que seule l'attribution avait eu lieu durant la validité des offres ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Basma
Membre senior
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Re : délai de validité des offres et notification du marché
«
Répondre #2 le:
Octobre 07, 2020, 02:37:03 »
Merci
on est d'accord que la date de la décision d'attribution qui fait foi est bien celle figurant dans le PV de sélection des offres qui formalise la décision d'attribution (je précise pour l'Etat)?
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : délai de validité des offres et notification du marché
«
Répondre #3 le:
Octobre 07, 2020, 02:46:48 »
oui
mais si vous pouvez notifier dans le délai ça évitera toute discussion
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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