Contractualisation - logiciel métier - sans mise en concurrence

[LAROUSSE]

Bonjour,

Un même logiciel de type RH est utilisé dans différents établissements de mon organisation.

Jusqu'à aujourd'hui, ce logiciel était reconduit annuel par chaque établissent de manière distincte et ce en dehors de toute procédure d'achat.
En effet, par établissement, le montant annuel de la redevance est d'environ 5000 € HT.

Mais maintenant que les achats sont mutualisés, les établissements ne peuvent plus contractualiser de leur côté ce type de contrat. Le besoin estimé est d'un peu moins de 110 000,00 € HT sur 4 ans. (pour l'ensemble des établissements).
Est-il possible selon vous de justifier le recours à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence sur ce type de prestation?
Cordialement

 

[Ponta]

Bonjour,

Pensez-vous que cet achat entre dans les cas évoqués par les articles L2122-1 et suivants du Code ?
Notamment l'article R2122-3 lié aux raisons techniques ou droits d'exclusivité ?

Je pense que non. Le juge est très strict sur ces deux raisons.
Voir ces arrêts :
- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038016572/
- http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=200403&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=164398
- http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=49489&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=141483
- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037791163/
- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037487181/
- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028026566/

Je pense que vous devez mettre en concurrence et inscrire dans votre DCE que le titulaire devra faire son affaire de la reprise des données.

Ou autre solution acheter le logiciel sur 1 an, ça vous ferait du 27 500 € HT. Encore faudrait-il que le prestataire actuel accepte.
Vous pouvez également lui commander, moyennant finance (et avenant donc), l'interopérabilité de son logiciel et de vos données.

[Michel]

Est-il possible selon vous de justifier le recours à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence sur ce type de prestation?

   NON, je ne pense pas que vous puissiez !
Mais cela ne serait-il pas l’occasion de refaire une analyse fine de vos besoins ?    ;
et effectuer une étude détaillée des progiciels existants sur le marché
 (y compris celui que vous détenez actuellement, dans sa dernière version, ou dans son dernier mode de fonctionnement (SAAS peut-être : Software As A Service)
Et par ailleurs, je ne connais pas les prix de ces progiciels, mais les montants que vous évoquez me semble élevés !

Combien avez-vous de sites ?        et de personnes en charge des questions RH ?         Combien d'agents au total gérés par les RH (tous sites) ?


Trouvé à l'instant sur la toile :
https://www.celge.fr/article-conseil/prix-logiciels-rh-sirh