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Auteur Fil de discussion: instances - CHSCT  (Lu 59 fois)
garcimore
Junior
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« le: Octobre 06, 2020, 01:40:37 »

Bonjour

Pour les CAP et CT, les suppléants peuvent assister aux séances sans voix délibératives dès lors que leur titulaire est présent. Qu'en est il pour le CHSCT, je ne retrouve rien dans les textes

En vous remerciant
Journalisée
Ponta
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Sexe: Homme
Messages: 8.433


Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Octobre 06, 2020, 02:14:34 »

Bonjour,

La réunion n'est pas publique ?
Dès lors, inviter d'autres personnes que celles strictement autorisées me semble risqué. D'autres avis ?
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
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