ddpp

[anneclaudie]

bonjour,

la DDPP me demande certains documents sur un ao dont les lots ont été attribués il y a 10 j.
j'en suis au stade des courriers aux non retenus (qui partent aujourd'hui).
Est-ce que je dois attendre que les marchés soient notifiés (comme pour les demandes de pièces complémentaires rao, pv etc...) ?
ou je dois lui envoyer rapidement ?

ps : c'est vrai qu'au niveau mise en concurrence on est moyen sur cet ao...

[speedy]

rien ne vous empêche juridiquement de mener les actions en parallèle  : d'un côté vous continuer la ligne des actions pour notifier le marché de l'autre vous répondez au Contrôle de légalité  (ils n'ont pas demandé à l'amiable de sursoir) .
sans connaître l'ensemble du dossier on ne peut pas vous conseiller mais déjà comment ont ils été saisi du dossier ? par leur présence en CAO ? par une plainte directe ?  sinon comment ?
le seul conseil que je vois c'est de réexaminer en détail votre procédure avant de continuer.

[R.J]

Un petit coup de fil pour savoir ce qu'ils ont derrière la tête me semble la première chose à faire. Notamment pour déterminer si c'est votre procédure qui est directement concernée ou s'il s'agit d'une recherche plus large.

[Ponta]

Peut-être que la DDPP étudie la concurrence sur un secteur d'activité et du coup, votre procédure tombe dans ce périmètre.

Comme le conseille Speedy, il est important de regarder les points forts et de faiblesses de votre procédure. S'il y a un problème important pouvant mener à la nullité de votre procédure, il est encore temps de déclarer sans suite et de relancer.

Et le coup de fil est une bonne idée.
@anneclaudie : La DDPP n'est pas une ennemie ni votre hiérarchie. Il ne faut pas la craindre. C'est un partenaire comme le comptable public. Il est important de dialoguer avec elle et de maintenir des relations cordiales.

[Michel]

+1  le coup de fil et le dialogue cordial

[anneclaudie]

Okkkk merci pour vos réponses.

[speedy]

certes mais ce qui m'intrigue c'est comment ils ont eu l'info  que le marché est attribué ....

[anneclaudie]

certes mais ce qui m'intrigue c'est comment ils ont eu l'info  que le marché est attribué ....

Il y a eu une convocation pour la CAO

[speedy]

donc reste le coup de fil qui donne quoi ?