attestation agefiph..

[anneclaudie]

Bonjour,

que feriez-vous ?
J'ai une entreprise qui a été rachetée...
en 2018 l'ancienne entreprise ne s'est pas acquittée de ses obligations "handicapés" : elle n'a donc pas eu l'attestation agefiph (elle y était soumise)
En 2019 : nouvelle société (même siret). Elle s'est acquittée de ses obligations handicapés.. sauf que l'agefiph ne veut pas lui fournir d'attestations ... car elle n'a pas payée en 2018.

J'ai un lot (seule entreprise sur ce lot) à attribuer... et qui passe au contrôle de légalité très pointilleux sur les pièces à fournir..

J'aurai tendance à ne pas laisser ouverte la boite de pandore... et j'aurai tendance à mettre un coup de pression à l'entreprise pour qu'elle s’acquitte de ses obligations (ça serait l'URSSAF on se poserait même pas la question...).

Que feriez-vous ?

[Ponta]

Bonjour,

Quelque soit le discours tenu par la nouvelle société, votre rôle est de juger ou constater sur pièces fournies.

Elle a payé ces cotisations, c'est très bien. Elle doit avoir un justificatif écrit à vous fournir dès lors.
Se méfier des discours et se baser sur les écrits.

Ensuite, si le justificatif est fourni et satisfaisant, le code de la CP permet de prouver par tout moyen ou équivalent.

[Mathieu]

pas de bras, pas de chocolat (et pas de cotisation AGEFIPH, uhuh)

(en clair : pour moi l'attestation est indispensable)

(par ailleurs cette histoire de nouvelle société avec même SIRET est louche/impossible)

(il y a beaucoup de parenthèses dans ce post, non ?)

[Michel]

(par ailleurs cette histoire de nouvelle société avec même SIRET est louche/impossible)

   idem   même SIRET = même entreprise et même établissement !
Ce ne serait pas simplement un changement de dirigeant ? 
Quel est le montant de l'impayé 2018 ?  C'est à eux de discuter avec AGEFIPH ( pas à vous)
De votre coté : vous le "papier" ou vous ne l'avez pas ! Basta

[anneclaudie]

   idem   même SIRET = même entreprise et même établissement !
Ce ne serait pas simplement un changement de dirigeant ? 
Quel est le montant de l'impayé 2018 ?  C'est à eux de discuter avec AGEFIPH ( pas à vous)
De votre coté : vous le "papier" ou vous ne l'avez pas ! Basta

je viens de regarder dans le kbis : oui c'est un changement de dirigeant... en mars 2020
Les anciens patrons n'ont donc pas payer leur cotisation et les nouveaux ne veulent pas prendre le relais..
Je ne connais pas le montant de la cotisation due..

je vais leur demander de se remuer d'autant que j'ai 2 attributions de + 200 000  € en attente pour eux.

[Michel]

je vais leur demander de se remuer d'autant que j'ai 2 attributions de + 200 000  € en attente pour eux.

OUI, avec une source de revenus à la clé, ils devraient "se bouger" 
sinon : tant pis pour eux ! 

[anneclaudie]

On va leur mettre un coup de pression.
Je vous dirai la suite.
Merci pour votre aide.

[anneclaudie]

On doit récupérer l'attestation agefiph sous peu !