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Romain30
SOS Commande Publique pour les entreprises
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Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Auteur
Fil de discussion: Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé (Lu 727 fois)
ppl
Junior
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Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
le:
Septembre 28, 2020, 10:57:03 »
Bonjour,
Une offre doit-elle être considérée comme irrégulière lorsque le modèle de DPGF n'a pas été fourni mais remplacé par un document interne reprenant les mêmes informations ?
Le RC prévoit que l'offre doit contenir les documents suivants :
D.P.G.F. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
[...]
Merci
Journalisée
max
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Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #1 le:
Septembre 28, 2020, 11:15:53 »
non il y a toutes les infos pour analyser
La DPGF ne sert qu'à avoir une décomposition (pour les acomptes) du moment que vous avez le prix global ça suffit
En plus si elle reprend toutes les infos il est ou le pb
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
fanchic
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Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #2 le:
Septembre 28, 2020, 12:27:27 »
Un très bon guide de l'offre incomplète vient d'être publié sur l'AJCT, je vous le conseille vivement
Journalisée
Ponta
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Sarah Connor ?
Re : Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #3 le:
Septembre 28, 2020, 01:02:52 »
+1 avec Max.
De plus, comme votre RC n'interdit pas explicitement de recourir à un DPGF du cru du candidat, cette DPGF est régulière.
Journalisée
Agoraddicted
Ceinture noire 5ème dan de commande publique
ppl
Junior
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Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #4 le:
Septembre 28, 2020, 01:07:41 »
Merci
Un petit référé précontractuel se profile peut-être ...
Journalisée
Ponta
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Sarah Connor ?
Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #5 le:
Septembre 28, 2020, 01:11:47 »
Si vous êtes le soumissionnaire injustement éliminé, pourquoi pas.
Journalisée
Agoraddicted
Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Michel
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Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #6 le:
Septembre 28, 2020, 01:32:41 »
Citation de: ppl le Septembre 28, 2020, 10:57:03
Une offre doit-elle être considérée comme irrégulière lorsque le modèle de DPGF n'a pas été fourni mais remplacé par un document interne reprenant les mêmes informations ?
NON bien sur que NON !
vous avez demandez une DPGF (pour alimenter le tas de papiers allume-barbecue) ; vous l'avez obtenu ! c'est donc OK
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
ppl
Junior
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Re : Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #7 le:
Septembre 28, 2020, 02:08:35 »
Citation de: Michel le Septembre 28, 2020, 01:32:41
NON bien sur que NON !
vous avez demandez une DPGF (pour alimenter le tas de papiers allume-barbecue) ; vous l'avez obtenu ! c'est donc OK
Nous sommes dans la rubrique "entreprises" ...
Journalisée
mighty
Administrator
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Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #8 le:
Octobre 01, 2020, 08:37:31 »
plutôt que directement faire un référé. Appelez rapidement la collectivité ou l'entité publique pour lui expliquer un peu la vie posément.
On manque de com entre nos deux univers
SI l'appel ne permet pas de répondre à votre demande, alors vous pourrez effectivement envisager rapidement le référé car la collectivité est dans l'erreur.
Journalisée
Ponta
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Sarah Connor ?
Re : Offre irrégulière - Modèle DPGF non utilisé
«
Répondre #9 le:
Octobre 01, 2020, 08:39:11 »
+1 avec mighty.
La voie amiable vous fera économiser de l'argent.
Journalisée
Agoraddicted
Ceinture noire 5ème dan de commande publique
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