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Harrison79
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
etablissement public et TVA
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Fil de discussion: etablissement public et TVA (Lu 405 fois)
jcc
Membre accro au forum ;-)
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etablissement public et TVA
«
le:
Septembre 30, 2020, 09:01:30 »
Bonjour,
Si un sous-traitant est un établissement public administratif est-il assujetti à la TVA?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : etablissement public et TVA
«
Répondre #1 le:
Septembre 30, 2020, 09:06:41 »
Bonjour,
Pour moi, les personnes publiques payent la TVA comme (presque) tout le monde.
D'autres avis ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
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Re : etablissement public et TVA
«
Répondre #2 le:
Septembre 30, 2020, 09:21:57 »
je suis EPA et je paie la TVA ; mais je crois que ça dépend plus de l'activité que du statut EPA/autre
par exemple s'il s'agit de formation, je pense que non
voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038686963/2019-06-08/
«
Dernière édition: Septembre 30, 2020, 09:25:18 par Mathieu
»
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : etablissement public et TVA
«
Répondre #3 le:
Septembre 30, 2020, 03:05:53 »
question trop vague, sortie de son contexte donc impossible de répondre correctement
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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