Communication d'informations aux perdants

[daniel-jakson]

Bonjour à tous,

Un petit maronnier en cette rentrée mais qui peut être pratique pour lever certains doutes ou connaître certaines pratiques d'acheteur.

Nous sommes en standstill sur un AO et un des nombreux candidats nous demande pourquoi il n'est pas retenu. Demande assez classique mais formulée ici en RAR avec une liste de pièces: RP, AE + BPU du titulaire ("offre de prix détaillée du candidat retenu"), offre de prix globale des candidats non-retenus..

Personnellement, j'ai toujours communiqué uniquement le RP dans lequel je masquais les infos relatives aux perdants (noms, notes, commentaires, classement, offre de prix...) et ne laissait apparent que les notes de l'attributaire et du rejeté. En revanche, je trouve limite de communiquer l'offre de prix globale d'un candidat perdant qui n'a sans doute pas envie qu'un autre perdant connaisse son prix moyen. Idem pour le titulaire, je trouve plus que limite la communication de son offre de prix unitaire à un perdant eu égard au secret commercial... 

Je suis allé faire un tour sur le site de la CADA et effectivement, les pièces communicables sont listées. Ils mentionnent "offre de prix globale" comme communicable pour les perdants mais si le prix demandé dans le marché est un PGF annuel, c'est finalement donner totalement l'info sur le prix...

Quelles sont vos pratiques et/ou vos recommandations ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

La CADA est claire sur le sujet.

L'offre de prix globale des perdants est communicable, sans occultation de mention couverte par le secret inductriel et commerciale.
Le détail reste prohibé.

Vous devez faire droit à la demande de ce candidat.

Sur la communication du RP, vous devez laisser apparent tous les commentaires sur l'attributaire et celui qui fait la demande de communication. Cela inclut le jugement des offres, les notes, le prix global.

[daniel-jakson]

Merci pour votre retour.

Bonjour,

La CADA est claire sur le sujet.

L'offre de prix globale des perdants est communicable, sans occultation de mention couverte par le secret inductriel et commerciale.
Le détail reste prohibé.
Oui je suis d'accord mais dans la mesure où nous n'avons demandé qu'un BPU, "l'offre globale" sur laquelle a porté l'analyse est un DQE (apparent dans le BPU d'ailleurs). Donc je ne communique que ce prix estimatif au demandeur ?

Vous devez faire droit à la demande de ce candidat.
C'était bien mon intention, comme à chaque demande...

Sur la communication du RP, vous devez laisser apparent tous les commentaires sur l'attributaire et celui qui fait la demande de communication. Cela inclut le jugement des offres, les notes, le prix global.
Ok c'est ce que je fais

D'ailleurs, au sujet de la communication de l'AE, ce dernier n'est pas encore signé par le RPA puisque nous sommes toujours dans le délai de carence. Est-ce qu'il faut communiquer au demandeur la version signée uniquement par le candidat attributaire ou y faire apposer la signature du RPA avant de lui communiquer ?

[Ponta]

Oui, c'est le montant global du DQE qui est à communiquer.

[max]

en théorie l'AE ne peut être transmis qu'après signature par le PA, voire après notification
tant qu'il n'est pas signé l'AE et les pièces du contrat sont "provisoires" et n'ont aucune valeur
cependant comme on a 15 jours maxi pour répondre, vous devez informer le candidat que les documents lui seront transmis après signature.

[mighty]

A titre personnel : si vous avez fourni les infos habituelles dans les lettres de rejet. L'entreprise demande. J'ai 15 jours pour répondre. j'attends la signature et je transmets.

[Ponta]

En faisant ça, vous fermez la voie du référé précontractuel.

[Kirepo]

Je me permet de rebondir sur ce sujet et je m'excuse d'avance auprès des modérateurs si ce n'est pas approprié

L'auteur du sujet précisait que la demande intervenait en cours de délai de standstill

On est bien d'accord que le rapport de présentation qui était sollicité ici ne peut être communiqué qu'après la signature du contrat ? Avant, il reste bien un document préparatoire et donc non communicable ?

[speedy]

avant la signature du marché c'est précisé dans le CCP....