DC4 pour transporteur ?

[Gaston Deplomb]

J'achète un bâtiment modulaire (fourniture et pose). Le titulaire va utiliser les services d'un transporteur pour la livraison pour 3000€. Est-ce de la sous-traitance ? --> DC4 ou pas ? paiement direct ou pas ?

[speedy]

que du transport : pas de sous-traitance à proprement parlé  si la pose elle même reste de la responsabilité du titulaire

[hpchavaz]

que du transport : pas de sous-traitance à proprement parlé  si la pose elle même reste de la responsabilité du titulaire

Attention toutefois au cas particulier des transporteurs qui sans être à proprement parler des sous-traitants bénéficient de protections concernant les garanties de paiement