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Auteur Fil de discussion: AOT et prestations annexes  (Lu 271 fois)
mighty
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« le: Septembre 18, 2020, 08:08:49 »

Coucou les amis. Lorsque vous rédigez des AOT avec une entité publique ou même privé (bail commercial). Incluez vous les prestations de type : ménage, maintenance, téléphone, etc. Ou cela doit sortir de votre contrat sachant que ce sont des marchés publics normalement ? Quelle est votre pratique ?
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speedy
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« Répondre #1 le: Septembre 18, 2020, 08:18:09 »

quand c'est inclus s'agit il toujours d'une AOT ? pour moi c'est non .... peut être de la location commerciale  ?  un OANI  objet administratif non identifié ?
si c'est le même sujet que ton autre post ça change l'énoncé .... http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37881.msg378284#msg378284
« Dernière édition: Septembre 18, 2020, 08:28:21 par speedy » Journalisée
Mathieu
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« Répondre #2 le: Septembre 18, 2020, 08:34:08 »

je l'inclus comme charges dans la convention d'occupation mais je ne sais pas si c'est bien
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mighty
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« Répondre #3 le: Septembre 18, 2020, 09:18:08 »

Oui c'est en lien avec l'autre sujet. Mais un autre sujet Souriant Souriant
Nous l'incluions dans les charges à l'époque mais je reprends le dossier et je m'interroge sur cette pratique !
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R.J
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« Répondre #4 le: Septembre 18, 2020, 09:49:38 »

La réponse peut varier en fonction de la nature privée ou publique tant du bailleur que du preneur ... Et des pratiques de chacun.

Pour ma part, pour avoir eu à m'installer régulièrement dans des emprises publiques dans des conditions parfois hasardeuses, j'ai souvent eu recours à des "contrats de soutien", distincts du titre d'occupation, qui prévoyait la fourniture d'un certain nombre de services en fonction d'une participation aux frais en fonction de clefs de répartition.

Pas vraiment de fondement, mais ça ne choquait pas les comptables.
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« Répondre #5 le: Septembre 18, 2020, 10:05:05 »

tu as l'exemple de ces contrats de soutient ? Marché public négocié ?
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R.J
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« Répondre #6 le: Septembre 18, 2020, 10:15:50 »

MP si tu veux, encore qu'on ne les concluait pas avec des OE, mais avec le PA qui lui avait ses outils. L'objet était plus administrativo-financier qu'opérationnel.
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