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Auteur Fil de discussion: Autorisation signature début procédure renouvellement conseil  (Lu 470 fois)
lilibie
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« le: Septembre 17, 2020, 01:29:03 »

Bonjour

J’ai pris des délibérations, avant les élections en début de procédure
L’une en aoo pour lancer la procédure et autoriser à signer le marché attribué par la cao. Suite au COVID, je n’ai pu faire la caO qu’après les élections. Est-ce que pour vous je dois reprendre une délibération pour autoriser la signature du marché ?
Idem pour l’autre délibération où j’autorisais le président à attribuer et à signer le marché ?
Merci  Sourire
Journalisée
Ponta
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« Répondre #1 le: Septembre 17, 2020, 02:39:22 »

Bonjour,

L'élection n'invalide pas les délibérations antérieures. Une délib ne nomme pas nominativement le/la président.e, elle nomme une fonction.

Est-ce que pour vous je dois reprendre une délibération pour autoriser la signature du marché ?
Non. La précédente continue à produire ses effets. Le président actuel signera.

Idem pour l’autre délibération où j’autorisais le président à attribuer et à signer le marché ?
Sauf à ce que la précédente délib mentionne le nom de l'ancien.ne président.e, la délib vise la fonction de Président et non l'homme ou la femme qui l'incarne.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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