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Auteur Fil de discussion: Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé  (Lu 55 fois)
ToToNuS
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« le: Septembre 16, 2020, 07:19:46 »

Bonjour à tous,

Nous avons une entreprise qui se réveille près de 4 ans après l'émission/liquidation/paiement de ses factures (prestations de service CCAG FCS) pour nous informer qu'elle s'était alors trompé en sa défaveur dans les calculs.

Après vérification, il apparaît que cette erreur est réelle (PU multiplié par une quantité inférieure à ce qui a été réalisé).

Le marché est soldé/clôturé depuis longtemps mais puisque la prescription quadriennale n'est pas survenue, j'imagine que cette démarche est possible et que nous devons lui verser la différence?

Si oui, sous quelle forme devons nous régulariser cette situation? Transaction? (mais dans ce cas quelle est notre concession?)

En vous remerciant par avance,
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Michel
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« Répondre #1 le: Septembre 16, 2020, 09:33:43 »

Transaction? (mais dans ce cas quelle est notre concession?)
Souriant  b'en Financière ! si vous payez !  Grimaçant
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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
speedy
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« Répondre #2 le: Septembre 17, 2020, 08:22:56 »

par contre la concession de l'entreprise serait de renoncer à ses frais généraux .... donc un rabais .....
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Septembre 17, 2020, 08:48:02 »

Le marché est soldé/clôturé depuis longtemps
Le solde et la clôture ont-ils été fait dans les règles de l'art ?
Si ce n'est pas le cas, c'est à exploiter.
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« Répondre #4 le: Septembre 17, 2020, 01:45:55 »

merci pour vos réponses, donc transaction.

Journalisée
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