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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé
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Fil de discussion: Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé (Lu 586 fois)
ToToNuS
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Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé
«
le:
Septembre 16, 2020, 06:19:46 »
Bonjour à tous,
Nous avons une entreprise qui se réveille près de 4 ans après l'émission/liquidation/paiement de ses factures (prestations de service CCAG FCS) pour nous informer qu'elle s'était alors trompé en sa défaveur dans les calculs.
Après vérification, il apparaît que cette erreur est réelle (PU multiplié par une quantité inférieure à ce qui a été réalisé).
Le marché est soldé/clôturé depuis longtemps mais puisque la prescription quadriennale n'est pas survenue, j'imagine que cette démarche est possible et que nous devons lui verser la différence?
Si oui, sous quelle forme devons nous régulariser cette situation? Transaction? (mais dans ce cas quelle est notre concession?)
En vous remerciant par avance,
Journalisée
Michel
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Re : Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé
«
Répondre #1 le:
Septembre 16, 2020, 08:33:43 »
Citation de: ToToNuS le Septembre 16, 2020, 06:19:46
Transaction? (mais dans ce cas quelle est notre concession?)
b'en Financière ! si vous payez !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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Caramba !
Re : Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé
«
Répondre #2 le:
Septembre 17, 2020, 07:22:56 »
par contre la concession de l'entreprise serait de renoncer à ses frais généraux .... donc un rabais .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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I'll be back
Re : Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé
«
Répondre #3 le:
Septembre 17, 2020, 07:48:02 »
Citation de: ToToNuS le Septembre 16, 2020, 06:19:46
Le marché est soldé/clôturé depuis longtemps
Le solde et la clôture ont-ils été fait dans les règles de l'art ?
Si ce n'est pas le cas, c'est à exploiter.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
ToToNuS
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Re : Erreur de calcul sur factures d'un marché soldé
«
Répondre #4 le:
Septembre 17, 2020, 12:45:55 »
merci pour vos réponses, donc transaction.
Journalisée
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