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Auteur Fil de discussion: nouvelles procédures et noeuus dans la tête  (Lu 120 fois)
jcc
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« le: Septembre 16, 2020, 03:55:34 »

Je vous soumets ce que veut faire nos chefs pour nos futurs marchés.

J'ai l'impression que il y a beaucoup de noeudsdans la tête  dans tout cela. Vos avis merci.
Défoullez-vous
La circulaire n° 6177 en date du 9 juin 2020 du premier Ministre précise les dispositions à prendre en ce qui concerne la gestion des contrats de travaux durant la période d’interruption et au redémarrage des chantiers. Sa déclinaison au cas par cas est en cours, avec des réunions interservices régulières d’harmonisation.

En complément, la présente note interne précise les dispositions à prendre pour tenir compte du COVID 19 – et de ses incertitudes- dans les consultations à lancer.
Les incertitudes sont de deux ordres ; la date de fin de sortie de crise sanitaire, et l’évolution des mesures de protection imposées pendant la crise sanitaire.

Elle s’applique pour tous les DCE qui seront mis à la consultation sous PLACE ( ou un seuil plus haut?) à compter du premier octobre 2020.
Son application sera également proposée aux DREAL, en ce qui concerne leurs opérations.



Ces dispositions se retrouvent à trois niveaux :


L’intégration de la contrainte Covid dans le CCAP

Dans le CCAP type PRAM, il est demandé de compléter l’article 3.2.1 comme suit :

« 3.2.1 Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte de l’ensemble des prescriptions définies dans les pièces du marché :
- Pour les prix en période covid, en tenant compte des mesures sanitaires à mettre en œuvre en application du chapitre Ier : Etat d’urgence sanitaire du titre III, du livre Ier de la troisième partie législative du Code de la santé Publique ( L 3131-12 et suivants) »
«  est ce toujours d’actualité ? »


Si le chantier est soumis à PGCSPS ( ce qui est généralement le cas), celui -ci devra intégrer les éléments liés au COVID en s’appuyant notamment sur une version datée du guide de l’OPPBTP, sans rendre ce guide contractuel.


L’intégration de prix pour prise en compte des suggestions COVID dans le BPU:

Le principe général est que le Bordereau de Prix doit prévoir un fonctionnement du chantier « sans COVID » et un fonctionnement « avec COVID ». Suivant la situation réelle constatée lors la période de chantier, c’est un prix ou l’autre qui s’appliquera.


Deux cas sont à envisager :

Les marchés à bons de commandes :

Ces marchés sont passés pour des périodes pouvant aller jusqu’à 4 ans. Ils donnent lieu à des commandes, généralement avec des délais de préparation et d’éxecution courts, quelques mois au maximum.

Il est proposé d’organiser le bordereau de prix en deux parties identiques dans leur structure et dans leur contenu  : l’un « sans COVID », l’autre « avec COVID ».

A chaque commande, le choix est fait d’utiliser le bordereau de prix « sans COVID » ou avec Covid » d’une manière définitive.

Le détail estimatif témoin, utilisé lors du jugement des offres, intègrera pour partie les deux bordereaux.


Les autres marchés.

Ces marchés présentent généralement une durée de plus de 6 mois entre le mois d’établissement du DCE et le mois de réalisation des prestations. C’est un délai considérable dans la période d’incertitude actuelle.

Le bordereau de prix sera établi en deux parties.
La première sera une liste de prix établie sans contrainte COVID.  Comme habituellement, cette liste sera présentée en séries représentatives d’un regroupement d’activité. ( par exemple la série préparation de chantier , exploitation sous chantier, ou terrassement.  C’est notre liste habituelle.

La seconde partie sera une liste de « plus values pour COVID », avec une plus value par série de prix. Cette plus-value, en pourcentage et proposée par l’entreprise, s’appliquera à tous les prix de la série correspondante.
Les surcoûts liés aux consommables et installations de chantiers seront localisés dans la série « installation de chantier ». Les éventuels surcoûts liés aux pertes de rendements dans les séries de prix travaux.

Suivant la durée du marché, ces prix pour plus-value peuvent faire référence à la semaine ou au mois.
Le DCE précisera également que l’application de ce - ou ces – plus values COVID sera effective pendant toute la durée où les préconisations du guide de l’OPPBTP s’appliqueront.

La difficulté pourra être celle des quantités à prendre en compte dans le détail estimatif. Il est proposé de retenir qu’un vaccin pourra produire ses effets au printemps 2021, en mai.
Dans tous les cas, le règlement de la consultation demandera des sous-détails de prix avec identification des pertes de rendement ( y compris référent COVID), des modifications liées aux installations de chantiers (y compris ménage), et des mesures individuelles (y compris déplacements et EPI).

Dans les deux cas, des sous-détails de prix pour ces « plus-values COVID » seront systématiqement demandées.


Reste une question  sur l’interet de mettre en place une clause de réexamen:

Pour les marchés avec une durée d’exécution de plus d’un an, il est demandé de mettre en place une clause de réexamen. Cette demande ne s’applique pas aux marchés à bons de commandes pour lesquels chaque commande est considérée comme un marché.

Cette clause de réexamen est prévue dans l’article L 2194-1 par le CCP :
   « un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence(…) lorsque les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ».

Le DCE précisera, dans une clause de réexamen, qu’il pourra y avoir réexamen des conditions d’exercice du contrat à l’issue de chaque grande phase sanitaire, lorque les autorités allègent ou au contraire renforcent les mesures de protection et au moment de la levée définitive des contraintes.


Pour ma part, je pense qu’elle sera difficile à mettre en œuvre ( quand la déclancher ?), et qu’en cas d’évolution forte du guide d el’OPPBTP, nous aurons tous les élémenst pour passer un avenant de prix nouveaux.


La circulaire n° 6177 en date du 9 juin 2020 du premier Ministre précise les dispositions à prendre en ce qui concerne la gestion des contrats de travaux durant la période d’interruption et au redémarrage des chantiers. Sa déclinaison au cas par cas est en cours, avec des réunions interservices régulières d’harmonisation.

En complément, la présente note interne précise les dispositions à prendre pour tenir compte du COVID 19 – et de ses incertitudes- dans les consultations à lancer.
Les incertitudes sont de deux ordres ; la date de fin de sortie de crise sanitaire, et l’évolution des mesures de protection imposées pendant la crise sanitaire.

Elle s’applique pour tous les DCE qui seront mis à la consultation sous PLACE ( ou un seuil plus haut?) à compter du premier octobre 2020.
Son application sera également proposée aux DREAL, en ce qui concerne leurs opérations.



Ces dispositions se retrouvent à trois niveaux :


L’intégration de la contrainte Covid dans le CCAP

Dans le CCAP type PRAM, il est demandé de compléter l’article 3.2.1 comme suit :

« 3.2.1 Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte de l’ensemble des prescriptions définies dans les pièces du marché :
- Pour les prix en période covid, en tenant compte des mesures sanitaires à mettre en œuvre en application du chapitre Ier : Etat d’urgence sanitaire du titre III, du livre Ier de la troisième partie législative du Code de la santé Publique ( L 3131-12 et suivants) »
«  est ce toujours d’actualité ? »


Si le chantier est soumis à PGCSPS ( ce qui est généralement le cas), celui -ci devra intégrer les éléments liés au COVID en s’appuyant notamment sur une version datée du guide de l’OPPBTP, sans rendre ce guide contractuel.


L’intégration de prix pour prise en compte des suggestions COVID dans le BPU:

Le principe général est que le Bordereau de Prix doit prévoir un fonctionnement du chantier « sans COVID » et un fonctionnement « avec COVID ». Suivant la situation réelle constatée lors la période de chantier, c’est un prix ou l’autre qui s’appliquera.


Deux cas sont à envisager :

Les marchés à bons de commandes :

Ces marchés sont passés pour des périodes pouvant aller jusqu’à 4 ans. Ils donnent lieu à des commandes, généralement avec des délais de préparation et d’éxecution courts, quelques mois au maximum.

Il est proposé d’organiser le bordereau de prix en deux parties identiques dans leur structure et dans leur contenu  : l’un « sans COVID », l’autre « avec COVID ».

A chaque commande, le choix est fait d’utiliser le bordereau de prix « sans COVID » ou avec Covid » d’une manière définitive.

Le détail estimatif témoin, utilisé lors du jugement des offres, intègrera pour partie les deux bordereaux.


Les autres marchés.

Ces marchés présentent généralement une durée de plus de 6 mois entre le mois d’établissement du DCE et le mois de réalisation des prestations. C’est un délai considérable dans la période d’incertitude actuelle.

Le bordereau de prix sera établi en deux parties.
La première sera une liste de prix établie sans contrainte COVID.  Comme habituellement, cette liste sera présentée en séries représentatives d’un regroupement d’activité. ( par exemple la série préparation de chantier , exploitation sous chantier, ou terrassement.  C’est notre liste habituelle.

La seconde partie sera une liste de « plus values pour COVID », avec une plus value par série de prix. Cette plus-value, en pourcentage et proposée par l’entreprise, s’appliquera à tous les prix de la série correspondante.
Les surcoûts liés aux consommables et installations de chantiers seront localisés dans la série « installation de chantier ». Les éventuels surcoûts liés aux pertes de rendements dans les séries de prix travaux.

Suivant la durée du marché, ces prix pour plus-value peuvent faire référence à la semaine ou au mois.
Le DCE précisera également que l’application de ce - ou ces – plus values COVID sera effective pendant toute la durée où les préconisations du guide de l’OPPBTP s’appliqueront.

La difficulté pourra être celle des quantités à prendre en compte dans le détail estimatif. Il est proposé de retenir qu’un vaccin pourra produire ses effets au printemps 2021, en mai.
Dans tous les cas, le règlement de la consultation demandera des sous-détails de prix avec identification des pertes de rendement ( y compris référent COVID), des modifications liées aux installations de chantiers (y compris ménage), et des mesures individuelles (y compris déplacements et EPI).

Dans les deux cas, des sous-détails de prix pour ces « plus-values COVID » seront systématiqement demandées.


Reste une question  sur l’interet de mettre en place une clause de réexamen:

Pour les marchés avec une durée d’exécution de plus d’un an, il est demandé de mettre en place une clause de réexamen. Cette demande ne s’applique pas aux marchés à bons de commandes pour lesquels chaque commande est considérée comme un marché.

Cette clause de réexamen est prévue dans l’article L 2194-1 par le CCP :
   « un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence(…) lorsque les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ».

Le DCE précisera, dans une clause de réexamen, qu’il pourra y avoir réexamen des conditions d’exercice du contrat à l’issue de chaque grande phase sanitaire, lorque les autorités allègent ou au contraire renforcent les mesures de protection et au moment de la levée définitive des contraintes.


Pour ma part, je pense qu’elle sera difficile à mettre en œuvre ( quand la déclancher ?), et qu’en cas d’évolution forte du guide d el’OPPBTP, nous aurons tous les élémenst pour passer un avenant de prix nouveaux.


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Vivaelparaguay
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« Répondre #1 le: Septembre 16, 2020, 04:18:48 »

Hum, c'est tendre le bâton pour se faire battre.

Et après la bataille, en plus  Grimaçant
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« Répondre #2 le: Septembre 16, 2020, 09:08:08 »

Pour moi dites moi si vous êtes d'accord, mais les prix covid sont inutils.
De toutes manières l'entreprise intégrera le coût du covid tout naturellement dans ces prix, c'est inutile de se casser la tête.
Quant à suivre le guide OPPBTP ce n'est pas     recommander, car ils roulent pour les entreprises et pas pour les maîtres d'ouvrage.

Si on fait leur jeux, ils s'engoufreront dans la brèche et trouveront toujour une raison pour dire que là, là et là ils ont supportés le covid et ont n'avait rien prévu.

Pour eux cela va ^être du pain béni pour nous chercher des poux.

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« Répondre #3 le: Septembre 17, 2020, 08:20:39 »

Quant à suivre le guide OPPBTP ce n'est pas     recommander, car ils roulent pour les entreprises et pas pour les maîtres d'ouvrage.
non, l'OPPBTP roule pour la sécurité du personnel  !!!  pas pour l'actionnaire .....
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janjan35
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« Répondre #4 le: Septembre 17, 2020, 09:33:05 »

Pour moi dites moi si vous êtes d'accord, mais les prix covid sont inutils.
De toutes manières l'entreprise intégrera le coût du covid tout naturellement dans ces prix, c'est inutile de se casser la tête.
Quant à suivre le guide OPPBTP ce n'est pas     recommander, car ils roulent pour les entreprises et pas pour les maîtres d'ouvrage.

Si on fait leur jeux, ils s'engoufreront dans la brèche et trouveront toujour une raison pour dire que là, là et là ils ont supportés le covid et ont n'avait rien prévu.

Pour eux cela va ^être du pain béni pour nous chercher des poux.



Bonjour,
La question s'est posée chez moi en juillet lors du lancement d'un ACBC pour des plantations de haies bocagéres + fourniture de paillage. Des collectivités voisines avaient mis un BPU normal et un BPU Covid pour ma part je n'ai fait qu'un BPU en indiquant dans mon CCAP que les prix étaient réputés comprendre l’achat de masques, gel hydro-alcoolique, microfibres ou autres mesures / fournitures pour palier au problème.
Après tout on est un peu obligé de s'habituer à ces contraintes (l'urgence de mars avril ne tient plus et les prix des masques chirurgicaux et du gel sont plafonnés jusqu'en janvier 2021 je crois).
Je n'ai pas eu de remarques ou souci lors de la passation du marché. J'ai contacté une autre collectivité qui avait fait BPU normal et BPU Covid, elle m'a indiqué qu'une majorité de candidats avaient presque pas mis de différence entre les 2 BPU.

Bien évidement c'est à voir pour chaque marché. Là ou c'est peut être plus tendu c'est si l’exécution d'un bon de commande doit être prolongée si cadence ralentie de part les règles à respecter (moins de coactivité, repenser les circuits de passage, etc..)
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« Répondre #5 le: Septembre 17, 2020, 11:01:47 »

le problème  pour les travaux c'est la co-activité , plusieurs intervenants, exploitation avec personnels et usagers, en fournitures ceux sont les modalités de livraisons  avec de la co-activité ou non ....
parce que ça influence les cadences donc le prix de vente  !
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